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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abeb
11 janvier 2008
11 janvier 2008
.-45370 JOUY LE POTIER représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par la SCP BOUYEURE BAUDOIN KALANTARIAN AUSSANT DAUMAS, avocats au barreau de PARIS INTIMES S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd7
14 janvier 2009
14 janvier 2009
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, 8 rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP SIDER
Source officielle3ème chambre A
6789f70639ae1759ccf6069e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* * * * FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société Le Florian a été constituée le 3 mai 2019 et exerce une activité de bar, débits de boissons, jeux autorisés par la législation
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c985
4 septembre 2008
4 septembre 2008
l'ENTREPRISE JB BENEDETTI, SA à Directoire, elle-même venant aux droits de la SA JB BENEDETTI RCS BONNEVILLE 433 332 996, demeurant Villa Corbin-620 Avenue du Mont Blanc-74190 PASSY représentée par la SCP SIDER
Source officielle8ème chambre
65321abd9e4ea48318f5ac59
18 octobre 2023
18 octobre 2023
PUJOL, avocat au barreau de LYON, toque : 1435 Monsieur [F] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Patrice PUJOL, avocat au barreau de LYON, toque : 1435 INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b08
7 avril 2023
7 avril 2023
; thé ; cacao ; riz ; tapioca ; farine ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; sandwiches ; pizzas ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de
Source officielle8ème chambre
68f07da7bfd83326c7063851
15 octobre 2025
15 octobre 2025
5]) APPELANTE Société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [6] INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET
Source officielle8ème chambre
67ee178651255e24994fc4ed
2 avril 2025
2 avril 2025
ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William
Source officielle1ère Chambre
68008c7becbbb650faffb013
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 21 novembre 2019, l'administration des douanes a rejeté cette réclamation au motif que les dispositions relatives à la fiscalisation des boissons alcooliques s'appliquaient bien dans le département
Source officielle1ère Chambre
68008c7becbbb650faffb015
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 21 novembre 2019, l'administration des douanes a rejeté cette réclamation au motif que les dispositions relatives à la fiscalisation des boissons alcooliques s'appliquaient bien dans le département
Source officielle6ème Chambre
6274bcc22799a9057d5dd138
5 mai 2022
5 mai 2022
Portalis DBVX-V-B7F-NNU3 Décision du Juge des contentieux de la protection de MONTBRISON du 04 février 2021 RG : 11-20-295 [Z] [P] C/ BANQUE CRCAM HAUTE LOIRE SIE
Source officielle1ère Chambre
68008c7becbbb650faffb017
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 21 novembre 2019, l'administration des douanes a rejeté cette réclamation au motif que les dispositions relatives à la fiscalisation des boissons alcooliques s'appliquaient bien dans le département
Source officielle8ème chambre
696a3fcacdc6046d4786b9a7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
6] [Adresse 1] Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Madame [L] [N] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163278e33484180ee7228b4
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Jean-paul RENUCCI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0498 INTERVENANTE FORCÉE Maître [G] [N] Es qualités de mandataire ad hoc du groupe SIAD
Source officielleChambre 1 A
64e6f2d828deb9d9692908bb
16 août 2023
16 août 2023
Il ajoute que si M.
Source officielle8ème chambre
642e63e5826f3a04f5216865
5 avril 2023
5 avril 2023
Date de clôture de l'instruction : 09 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Février 2023 Date de mise à disposition : 05 Avril 2023 Audience présidée par Bénédicte BOISSELET
Source officielle8ème chambre
68f07da6bfd83326c706383f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[U] [N] et Mme [D] [W] épouse [N] à une somme égale au montant du loyer indexé et des charges dus si le bail n'avait pas été résilié, à compter de la résiliation du bail et au besoin les a condamnés in
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f7e
10 mai 2007
10 mai 2007
DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, nommé en remplacement du Président Titulaire empêché, Madame Véronique BOISSELET
Source officielle10e Chambre
61633c1a7eadebb7307d1f5c
7 septembre 2011
7 septembre 2011
APPELANT Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me Laurent CHARLES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b818
27 mars 2008
27 mars 2008
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Henri CHARLES, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur Albert Y...
Source officiellePage 3 sur 20