leur demande de provision sur les frais de bâchage, lequel a été réalisé courant février 2022, ainsi que leur demande au titre du préjudice de jouissance qui en est l'accessoire.

DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 21 novembre 2006 par Maître Zainah X..., avocat substituant Maître Gaby COHEN-BACRI

B, représenté par Me Bachet, demande à la cour qu'il lui soit donné acte de sa volonté de se désister de sa demande. M.

[X] repose sur une cause réelle et sérieuse . condamné la société Baccara limousines à verser à M.

[E] à la SCI Bachara le 29 juillet 2015, le tribunal de grande instance de Metz, par jugement du 31 mai 2017, a, notamment, condamné la SCI Bachara à la démolition complète des constructions et empiétements

BACACIER GASCOGNE Société ISOPAN FRANCE Société ISOPAN IBERICA S.L - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état

Denis Chabert, président, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A l'issue d'une réunion sur les lieux en septembre 2013, la société a fait procéder dans le courant du mois d'octobre 2013 au bâchage du haut du mur pignon en craie ainsi qu'au bâchage du mur en torchis

Figure à l'article 5 des conditions générales de la responsabilité civile professionnelle, l'exclusion suivante : '18 - Les dommages causé par les eaux, consécutifs à un non-bâchage, bâchage non fixé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

, contrairement aux stipulations contractuelles, que celle de la société PANALPINA qui avait reconnu implicitement qu'elle savait que le bâchage n'était plus assuré depuis le milieu de l'année 2000, mais

préfabriquée avant l'année 1997 : 1) copie du dossier technique amiante (DTA) ; 2) copie du document d'ouverture de suivi de chantier ; 3) concernant l'intervention de la société certifiée ayant effectué le bâchage

ISCOVESCO SA EXPAND INFO SANTE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE EXPAND IM Me Laurence RIFFIER - Représentant des créanciers de SA EXPAND INFO SANTE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE EXPAND IM Me Laurence BACHELIER

BACCARA LIMOUSINES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 5 décembre 2022 par le conseiller de la mise en état de Versailles Chambre : 25 N° RG : 21/02657 Copies exécutoires et

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les observations de Me Bachet, représentant Mme A..., et celles de Mme A....

Barthez ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.M.

M BAZCHIR Z... a été déclaré irrecevable à conclure par ordonnance du conseiller de la mise en état du 16 janvier 2014.

A cet effet, un devis a été établi par l'entreprise Bachiri-[Adresse 3] pour un montant de 52 800 euros ( TVA non applicable selon article 293 B de CGI).