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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c9
8 juin 2011
8 juin 2011
né le 01 Janvier 1936 à MOLTIFAO (20218) ... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8c9477fe04f5cc6359
12 avril 2023
12 avril 2023
F] né le 4 octobre à [Localité 1] (Corse) [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Source officielle1ère chambre section JEX
67874f2ad61a5c2f4aa3666a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Madame Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Par
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a7
19 mars 2014
19 mars 2014
décision le 04 mars 2013, Vu l'arrêt de cette cour du 12 février 2014, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt sus-visé en ce sens que Me Alexandra BALESI-ROMANACCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240b
20 mai 2015
20 mai 2015
agissant en sa qualité d'héritiere de Eric X...son père décédé née le 21 Août 1977 à BAYONNE (64100) ... 61210 AHETZE assistée de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE
Source officielleTaxes
68806c86bf1211186fbec905
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Mme Balestre
Source officielleTaxes
65a0f693383a880008fd0877
11 janvier 2024
11 janvier 2024
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielleTaxes
65a0f69f383a880008fd087d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielle1ère chambre section JEX
66162be799851e0008f1e746
9 avril 2024
9 avril 2024
Bertrand Duez, Président de chambre, assisté de Mme Sophie Balestre, Greffier, a été rendue l'ordonnance suivante, concernant : Appelant : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de6
27 janvier 2016
27 janvier 2016
né le 15 Janvier 1949 à PIANELLO ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA Mme Catherine X... épouse A
Source officielle1ere Chambre
6710aa53be64d7e510244fba
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DBVM-V-B7I-MKM7 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LSC AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielleTaxes
66ff85dda4ff9ec259c099c0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielleTaxes
6867639fa9510a2e90cf25e4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielleTaxes
686763a0a9510a2e90cf25f0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2c6d3290e00e0e794e
15 avril 2025
15 avril 2025
N° RG 24/03060 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMB7 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET
Source officielleRétentions
634a4f52acdcd6adff75a9d6
14 octobre 2022
14 octobre 2022
2] en ALGÉRIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleChambre civile Section 1
63c8edefdc5b777c90992e2a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715b8d5c08d4a262e57e
3 avril 2025
3 avril 2025
OP'N DEV CONSEIL ET FORMATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie O'RORKE Me Charles TOLLINCHI Me Fabrice BATTESTI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Décembre
Source officielle6ème Chambre
66878cdf05d6f7f678d491ba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[S] [F] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 14] [Adresse 10] [Adresse 10] LA SOCIETE ERIC DEFRADAS - CHRISTELLE B ALLESTER venant aux droits de la SCP de Notaires MAURY - DEFRADAS-BALLESTER
Source officielleTaxes
64364d6a29c3df04f589a5ff
6 avril 2023
6 avril 2023
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officiellePage 3 sur 74