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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d6
16 avril 2015
16 avril 2015
Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, substitué par Me Charlotte DECLERCQ de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162987a201c88caf8c4e23b
10 janvier 2013
10 janvier 2013
en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de Maître Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substitué à l'audience par la SCP Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
642fb6aecece1704f57477d2
6 avril 2023
6 avril 2023
[Localité 12] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Sophie PORTAILLER, avocat au barreau de PARIS Madame [B] [V]
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e53fde28ee4207112d3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JETLAGTV, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20230638 S.A.R.L.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de5e676b73dd81b9714c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
qualité de conjoint survivant, représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586 Intimées : Madame [I] [P] veuve [H], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b4
12 avril 2012
12 avril 2012
(Me Jeanne BAECHLIN), avocats au barreau de PARIS (Toque : L0034) et assistée de Me Séverine VIELH de la AARPI TOLOMEI, avocat au barreau de PARIS (Toque : C2171) PARTIE INTERVENANTE : Société
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035f3086e492f58af614d8b
26 janvier 2016
26 janvier 2016
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] ROYAUME UNI N° SIRET : 480 836 410 00021 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93648
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Nathalie KARPIK de l'ASSOCIATION Laude Esquier Champey, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c4
3 avril 2013
3 avril 2013
de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Christophe BERARD (Association FABRE GEUGNOT, avocats au barreau de PARIS, toque : R 44) COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68e8949ad8f6cc6d55dd3ea4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EURASIA BANCEL BTP [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée S.A.R.L. EURASIA BANCEL BTP [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] Non représentée PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d65
11 juin 2021
11 juin 2021
Représenté par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 Situation : INTIMÉE SA SYNERGIE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-36100 ISSOUDUN Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Guy SOREL, avocat au barreau de BOURGES
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349004763d497adffda4216
13 octobre 2022
13 octobre 2022
UNCROP inscrite sous le numéro 499 838 118 au R.C.S. de PARIS, agissant poursuites et diligences de son président en exercice la société RASPAIL INVEST, sise [Adresse 1], représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69676f79cdc6046d473ebe50
13 janvier 2026
13 janvier 2026
représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2025055 Intimées : Société [4], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af69dbb6c6260008b53168
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE SFR Agissant pour suites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
634f95d1b5afe5adfff28b5e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de Vanves le 10 Décembre 2015 Appelant : Monsieur [J] [I] [M], représenté par Me Roger BARBERA, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 Intimés : Maître [D] [C], représenté par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6360c56a3c369c7f74996dd2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
personnel et à titre successoral de Monsieur [W] [T], décédé le [Date décès 5] 2021 [Adresse 1] [Localité 11] née le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 14] (FRANCE) représenté par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321aff9e4ea48318f5ade7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
EXPO LUMINAIRES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c9b788aac83189e9d6f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SCI LUTECE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque:
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63d37ad3d1bc2605de4b4b39
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Moisan [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque l 34 Assisté de Maîtres Jean-Yves GARAUD et Valentine
Source officiellePage 3 sur 115