[G] [N] RHIN, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision M.

Ces barrières ont été installées par la SC [C] à l'entrée et à la sortie de la servitude de passage.

BARBERIS 59, régulièrement convoquée, était ni présente ni représentée à l'audience.

substituée par Me Jean-Philippe DEBRUGE-ESCOBAR, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2]), représenté par son Syndic en exercice, la SARL GESTION BARBERIS

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, et Mme Christine BARBEROT

cingalais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Me Caterina Barberi

Enfin, considérant que la barrière était déjà endommagée et qu'elle l'a de nouveau été postérieurement au jour où il est reproché à M.

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère dans

SA BARBARA BUI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M.

-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Virginie Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 INTIMES Mme Barbara I... [...] , [...] M.

premier président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, DEMANDEUR A LA SAISINE ET INTIME LE PREFET DE POLICE ayant pour conseil Me Caterina Barberi

Claude CRETON, président chargé du rapport et Mme Christine BARBEROT, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Par exploit du 12 octobre 2011 les époux [M] ont assigné en garantie la Selarl Bottraud-Barbaroux et la SCP Bottraud-Barbaroux, géomètres experts.

Analysant cette proposition comme une rétrogradation, Barbara X... la refusait.

Un mur de clôture sépare la propriété de la SCI BARBAROU de celle des époux [F].

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] représenté par Me Caterina Barberi