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GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

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1ère Chambre

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Appel

7 octobre 2025

BARBOT CM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de

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CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97741cce69a12ae3cd4

Appel

18 septembre 2025

[Z] [V] [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre Assisté de Marlène Tocco, greffier Vu l'appel

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CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ed6d821fc8a3c655b8

Appel

9 octobre 2025

2] Représentant : Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai, Nous Stéphanie Barbot

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CHAMBRE 2 SECTION 2

686768a3dd25744ff781d567

Appel

3 juillet 2025

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Monsieur [I] [S] [Adresse 6] [Localité 1] SAS S.L AUTOMOBILE [Adresse 2] [Localité 4] Nous, Stéphanie Barbot

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CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1a6a2364a383b77475d2

Appel

24 avril 2025

Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Myriam MAZE, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE INTIMEE EARL DE LA PLANCHETTE [Adresse 4] [Localité 1] Nous, Stéphanie Barbot

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6870a1755b6604a26aae885f

Appel

10 juillet 2025

président domicilié en cette qualité au siège Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI Audience dans le cadre de la mise en état de cour d'appel de Douai ; Nous, Stéphanie Barbot

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670f582f4ad0d5ee7d7e5b02

Appel

10 octobre 2024

HOLDING DM [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Alicia GALET, avocat au barreau de BETHUNE Nous, Stéphanie Barbot, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène Tocco, greffier ;

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67ef6e1e47c7caf29d4c4f47

Appel

3 avril 2025

[Adresse 4] [Localité 2] Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre ; Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel du 11 mars 2025, formée

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68e897eb6d821fc8a3c6557e

Appel

9 octobre 2025

SARL JK OBJECTIF FORME [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE APPELANTE SCI LYD [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE Nous, Stéphanie Barbot

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68e897eb6d821fc8a3c65586

Appel

9 octobre 2025

Représentant : Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE INTIMEE SAS INGRAM MICRO [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aymeric DRUESNE, avocat au barreau de LILLE Nous, Stéphanie Barbot

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68e897ec6d821fc8a3c6559a

Appel

9 octobre 2025

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai, Nous Stéphanie Barbot

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68f86832d7e432441d85bf4c

Appel

16 octobre 2025

Localité 4] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai ; Nous Stéphanie Barbot

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65b20c1cc4cf860008dff443

Appel

18 janvier 2024

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a

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6870a16f5b6604a26aae87fd

Appel

10 juillet 2025

la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIME Nous, Stéphanie Barbot

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67ef6e1e47c7caf29d4c4f4d

Appel

3 avril 2025

1] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI APPELANTE SAS BIC CONTE prise en la personne de son président [Adresse 4] [Localité 2] INTIMEE Nous, Stéphanie Barbot

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Appel

4 avril 2024

BTSG prise en la personne de Maître [H] [W], en qualité de liquidateur judiciaire de la société LE SUCRE SALE [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur LE PROCUREUR GENERAL INTIMES Nous, Stéphanie Barbot

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68cce97741cce69a12ae3cd8

Appel

18 septembre 2025

INTERVENANTS Monsieur [S] [K] SELARL MERCIER « CPJ » Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai du 18 septembre 2025 Nous, Stéphanie Barbot

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68e897ec6d821fc8a3c65598

Appel

9 octobre 2025

Localité 2] Représentant : Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai, Nous Stéphanie Barbot

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68df5d764a4e15bf2fe4fa86

Appel

2 octobre 2025

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 octobre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente, et Marlène Tocco, greffier

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