de Douai, avocat constitué, assisté de Me Jean-Christophe Coubris, avocat au barreau de Bordeaux substitué par Me Virginie Grillet, avocate au barreau de Paris DEFENDEURS A LA DECLARATION DE SAISINE

COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 - N° du dossier E000DVKZ Intimé : Monsieur [H] [M] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 74

attaquée : n° 25-00042 rendue par le Juge de l'exécution de Charenton-Le Pont le 03 Novembre 2025 Appelante : Madame [S] [L] [W], représentée par Me Georges YANA de la SELEURL YANA AVOCAT, avocat au barreau

25/02374 rendue par le Juge des contentieux de la protection de PARIS le 06 Février 2026 Appelante : Madame [E] [X] Intimé : Monsieur [N] [Q], représenté par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau

langue espagnole inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la non comparution de Monsieur [P] [F] [U] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre rabih BARAKAT

La société SwissLife Prévoyance et santé soutient, concernant l'antécédent de coliques néphrétiques, que : - le Dr [K] en mentionne clairement l'existence depuis la chirurgie bariatrique de 2010 (7 à

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Aude BARATTE de l'AARPI BASS - MAZON - STERU - BARATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1029 DÉFENDEUR À L'INTERPRÉTATION SCI BL prise

.-98835 DUMBEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Maître Elodie BARKET, avocate COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

CONSTANT-FAUROUS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M.

Section B ARRET DU 31 Août 2005 APPELANTS : Monsieur Boumedienne X... 1, chemin de Malval 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me PICOT, avocat au barreau

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bansat et par Mme B C sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

le 17 Février 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 21/4677 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Fadila BARKAT

. - 11, rue Jacques Decour - 78210 SAINT CYR L'ECOLE ; représenté par Me Fadila BARKAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 463 DEFENDEURS Monsieur le Procureur de la Y...

DBVB-V-B7J-BON2V [N] [F] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE PRIVAS non comparant sur réquisitions INTIMÉS : Madame [F] [Z] Actuellement hospitalisée au CH de [3] Régulièrement convoquée Comparante Représentée par Me BARAKAT

DOMAINE BONFILS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat

LPE ADVISORY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : S.A.S.

de PARIS, toque : D2090 Assisté par Me Céline ROQUELLE-MEYER substitué à l'audience par Me Quentin DACHY, avocat au barreau de PARIS, toque: CP82 INTIMÉES SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES