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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02336_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 novembre 2022 ; 4°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand
Source officielleChambre 2 A
653ca60283c9498318209c4b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
IMMOBILIERE ZIMMERMANN, ayant siège social [Adresse 1] à [Localité 7] sis [Adresse 2] représenté par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03300_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Zimmermann, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01255_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01263_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2024, Mme B, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02012_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00895_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, représenté par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin d'enregistrer
Source officielleCour d'Appel
AEM-SAGEL déposait plainte avec constitution de partie civilec/Mme X
6253c997bd3db21cbdd88b9e
10 octobre 2006
10 octobre 2006
de gestion pour le développement économique région ludovicienne, prise en la personne de son P.D.G, non comparant Immeuble Le Reflet 9 Croisée des Lys 68300 SAINT-LOUIS représentée par Me Julien ZIMMERMANN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00821_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme B, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de67676b73dd81b97214
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Z] [I] né le 11 février 1983 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b4a
11 décembre 2001
11 décembre 2001
N° RG 00/01807 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître CAMINADE Maître ZIMMERMANN Copie Me HARQUET Le 11/12/2001 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c9d
18 janvier 2002
18 janvier 2002
N° : 2 B 99/01216 Minute N° 2 M 02/0061 Copie exécutoire aux avocats Me Thierry CAHN, Me Julien ZIMMERMANN Le 18/01/02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aae
14 novembre 2006
14 novembre 2006
CC/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Julien ZIMMERMANN Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02395_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e86
14 septembre 2000
14 septembre 2000
né(e) le xxxxxxxxxxxx demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxx SEQUEDIN Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués Assisté de Maître ZIMMERMAN, avocat au barreau de LILLE Madame M. épouse F. demeurant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01788_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme B, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00416_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler les décisions du 21 août
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00429_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Copie en sera adressée à Me Zimmermann. La présidente de la Cour signé Sylvie Favier Nos 22NC00429, 22NC00430
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd8
11 septembre 2008
11 septembre 2008
MINUTE N° 664 / 2008 Copie exécutoire à - Me Julien ZIMMERMANN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 11 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ba
18 février 2008
18 février 2008
ZIMMERMANN - Me R.
Source officiellePage 3 sur 13