CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2012 RG : 10/ 01632 joint au 10/ 01705 et 10/ 01896 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES-BAINS

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Néris-les-Bains

le 06 Juin 1960 à [Localité 1] - PORTUGAL, et Mme [I] [L] épouse [V] née le 17 Mai 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Laurence JOLY, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de la régie HAGANIS à sa demande de communication des documents suivants : 1) s'agissant du marché F.09.001 Metz Place Mazelle création d'un bassin

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin

par le président de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole à sa demande de copie du dossier concernant le projet de programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) sur le bassin

En revanche à cette date, si un curage et un pompage du bassin avaient été effectués par l'entreprise SNADEC assainissement, la vidange définitive et le comblement du bassin sous la buanderie n'avaient

relatifs au projet d'arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien de la ripisylve et gestion des atterrissements du Frayol, du Bourdary et de l'Aiguille - syndicat mixte du bassin

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin

Dans ses dernières conclusions, notifiées par le RPVA le 28 novembre 2019, la SCI DU BASSIN NORD, demande à la cour de : Déclarer la SCI du Bassin Nord recevable en son appel, Y faisant droit,

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin

le 20 février 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication : 1°) des données relatives aux études vérifiant et garantissant la préservation totale du bâti des bassins

DANIEL MENGUY maintient que Monsieur X... alors qu'il était toujours son salarié a eu une attitude déloyale et a tenté de détourner sa clientèle en projetant d'installer à proximité un établissement de bain

EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 28 Mai 2021, RG 21/00234 Appelantes S.A.S.U.

distance du bassin.

Par une délibération du 10 février 2021, le conseil municipal de Saint-Gervais-les-Bains a approuvé la modification n° 3 du plan local d'urbanisme.

, des traces d'oxydation sur les châssis supports de plaques de mosaïque et sur l'échelle de bain.

événement climatique ayant engendré une coulée de boue * la construction du bassin et du mur de soutènement en dépit des règles de l'art.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Nantes à sa demande de communication de documents relatifs aux bains-douches

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Nord du bassin