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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26TL00168_20260217
17 février 2026
l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Raynal Architecture, la société Egis Bâtiments Sud, venant aux droits du bureau d’études IB2M, la société Bégué
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94774
24 septembre 2019
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 19/07181 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEGPS Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M208 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00287_20230829
29 août 2023
contre cette délibération, en tant que la délibération classe en zone AUeol douze emplacements situés à Rion-des-Landes et que le classement en zone USae des parcelles section OD n° 1841, 1842 et 1843 à Bégaar
ORCA_23BX02940_20260217
6253ca25bd3db21cbdd8a330
3 décembre 2007
G : 06 / 00732 BEGUE C / X...
6253c9febd3db21cbdd89c3b
25 janvier 2008
Aleth, De nationalité française, Célibataire, Détenu au centre de détention de Neuvic, demeurant... 33130 BEGLES, Déjà condamné, Appelant, Présent, sans avocat. B.
Chambre 3-4
662209599ce142000838954f
18 avril 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 19/13819 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2AX Ordonnance n° 2024/M101 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence
Pôle 4 - Chambre 3
6163ba3b8e414054bb412233
2 septembre 2010
[Y] se désistent de l'instance et de l'appel contre la société Becar ; que ce désistement entraîne le dessaisissement de la Cour à l'égard de la société Becar ; Sur les chambres de service Considérant
6253ccd7bd3db21cbdd9173e
20 mars 2014
"Green Acre" devant le président du tribunal mixte de commerce de Nouméa statuant en référé afin de voir constater que le mémoire notifié le 7 août 2012 à la SARL Bureau d'études générales du nord (Begn
S.A.S. GENEVIEVE LETHUc/S.A
6253c9c3bd3db21cbdd892d5
24 septembre 2007
Tartifume - Centre Commercial Berges de Garonne - 33130 BEGLES représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assistée de Maître Nathalie CASTAGNON, avocat au barreau de
6ème chambre
DCA_23NT00284_20231031
31 octobre 2023
quel fondement juridique la Bulgarie accepté la reprise en charge - et révèle un défaut d'examen sérieux et particulier de sa situation notamment de sa vulnérabilité en éludant le handicap lié à son bégaiement
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61691938b99cda9bfb75d70c
13 octobre 2021
barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : SAS Valorem, siret n° 395 388 739 00108, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, 213, cours Victor Hugo - 33130 BÈGLES
6253cc1abd3db21cbdd8f224
6 mars 2012
née le 06 Septembre 1987 à BORDEAUX ... 33130 BEGLES assignée le 9 août 2010 par acte remis à sa personne FAITS ET PROCÉDURE : Par un jugement en date du 19 mars 2009, le juge aux affaires familiales
Chambre des étrangers-JLD
64b8d0cda5d4a205dbc5ce96
19 juillet 2023
FITTES-PUCHEU, Greffier ENTRE : Madame [E] [Y] [Adresse 3] Actuellement au centre hospitalier des Pyrénées-[Adresse 2]- [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Héloïse BEGUE
Pôle 4 - Chambre 6
6520f614bb275d83183a3c25
6 octobre 2023
L'acte d'engagement prévoyait une date de fin des travaux pour la société Begex au 31 janvier 2009. Le 27 juin 2009, la société Black ken a pris possession des locaux.
2ème chambre section A
672cb7d4a7ecba2a7114dfb3
12 avril 2024
RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDQM Mme [J] [G], représentée par Me Perrine LAFONT de la SELARL BEGUE-RAMACKERS-LAFONT
1ère Chambre
6970762acdc6046d47127ad4
20 janvier 2026
Et statuant à nouveau : ' IN LIMINE LITIS : ORDONNER le sursis à statuer jusqu'au rendu de la décision du Tribunal judiciaire de Rouen sur la validité du BEFA, titre prétendument exécutoire ayant fondé
6970762ecdc6046d47127b21
Pôle 4 - Chambre 13
643e35d283146e04f531ec70
17 avril 2023
naissance 2] 1991 à [Localité 5] (972), élisant domicile au cabinet de Me [X] [F], avocat - [Adresse 1] ; non comparant Représenté par Me Eddy ARNETON, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Célia BEGUE
Pôle 1 - Chambre 5
6163e0fb925cfde126683788
2 juin 2010
la société ICADE G3A, de la société SCET, aux droits de laquelle vient le groupe SNI SCET et de la SEMAGU, - la société SOGAPE, - la société SGS HODING FRANCE, - le bureau d'études techniques BECAR
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