CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE, Madame [O] [H] -------------------------- N° RG 26/02099 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUD4

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08114 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUZY S.A. [9] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Autres juridictions

Rue ... 97118 SAINT FRANCOIS Représenté par Maître Gérard DERUSSY (Toque 48) substitué par Maître OUDEY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE AMBULANCE SOLEIL SARL L'Autre Bord 97160

Mme C, ressortissante marocaine née le 28 juillet 1988 à Ahl Oud Za (Maroc), est entrée en France pour la dernière fois le 28 septembre 2016, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour

-ALGERIE- représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Maître Samia BENZINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 300 INTIMEE LA FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH dont le siège est sis

de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et assisté de Me François ROCHERON - OURY

[Z] [C] ne peuvent qu'être déboutés de leur demande de dommages et intérêts pour appel dilatoire ou abusif ; Considérant qu'il n'y a pas lieu de déclarer la présente décision opposable à la Scp Oury

était débiteur de cotisations et majorations pour un total de 22703,92€ il avait le choix entre toucher sa retraite de 184,48€ par mois en déduction faite de la portion saisissable pour régler la dette, oud

THALEIA PRODUCTIONS RCS Paris n° 492 383 799 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 et Me Oudy BLOCH, Plaidant

07/07/2022 ARRÊT N° 517/2022 N° RG 22/00756 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUDL CBB/MB Décision déférée du 27 Janvier 2022 - Conseiller de la mise en état Cour d'appel de TOULOUSE - 21/727

[G] [W], né le 2 janvier 1993 à OUDA (Maroc), de nationalité marocaine, a été placé en retenue. Il a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M.

Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Joseph X... ... ... 97126 DESHAIES Représenté par Maître Charles NICOLAS (Toque 69) substitué par Maître OUDEY

changement de distribution, ni percement quelconque sans l'autorisation expresse et par écrit du bailleur ; - l'interdiction d'entreposer dans les lieux loués de matières inflammables telles que pétrole, benzine

[Adresse 2] [Adresse 44] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me François ROCHERON OURY, substitué par Christian

défavorablement ne soit prise à son encontre ; Attendu qu'aux termes de la jurisprudnece de la cour de justice de l'union européenne (arrêt Boudjilida du 11 décembre 2014) et du conseil d'Etat (arrêt Ouda

demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Claire RICARD, avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2011469 Représentant : Me Christian KHERACHI de la SELARL ROCHERON - OURY

Reste le débat sur le nombre d'heures devant être effectivement prises en compte au titre des heures supplémentaires, le salarié y incluant les temps de repas oude pause, pour 1h par jour travaillé, l'employeur

C..., re résenté ar Me Du ouy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de au du 23 février 2023 ; 2°) de rononcer la décharge des cotisations su lémentaires d’

[K], gaucher, réalisé le 19 août 2022 ; Épaule gauche : mobilité conservée (abduction, antépulsion, rétropulsion, rotations interne et externe), avec douleurs à la mobilisation ; oude gauche : flexion

92112 CLICHY CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Claire RICARD - No du dossier 260666 rep/assistant : la SCP ROCHERON - OURY