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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
616355d3bf1fa7f870d29fed
5 avril 2011
5 avril 2011
Par jugement du 16 décembre 2009, le tribunal de grande instance de Fontainebleau a condamné la SCP BELLOT à payer à M.
Source officielle1ère Chambre
627b552376c5d9057df7ffe0
10 mai 2022
10 mai 2022
[G] a indiqué : 'Je lègue à titre particulier à mon épouse Madame [S] [J] l'usufruit de la maison m'appartenant à Mercury 941 route Fernand Bellet'. M.
Source officielleChambre Commerciale
6688de1c676b73dd81b96d94
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MEFTA BELOT immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 310 718 515, représentée par son représentant légal en exercice ; [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Renaud FOLLET de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00748_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême a délivré à M. et Mme B... un permis de construire
Source officielle1ère Chambre A
6033acfcb6986860fb72aea7
27 avril 2017
27 avril 2017
, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 7] 1975 à la [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Romain BELLET
Source officielleETRANGERS
6440d85fe704a005d1ed7236
18 avril 2023
18 avril 2023
maintien au centre de rétention de : [V] [X] né le 09 Janvier 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/04/2023 à 14 h 54 par courriel, par Me Juliette BELLET
Source officielleChambre 4 SB
6708c019445a086e2bcedc7d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/819 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHVZ APPELANTE Société [3] Représentée par Me Frédérique BELLET
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624870b1a50c277d4c5c5e
21 avril 2022
21 avril 2022
Par courrier en date du 30 juin 2015, la société LK Bennett lui a proposé trois postes à titre de reclassement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da9a
30 mars 2011
30 mars 2011
4, 21 et 27 juin et 6 et 27 juillet 2007 ; la société BELLÊME lui répondait par courriers du 21 juin et 17 juillet 2007.
Source officielle1ère chambre civile A
6801dfc7354955cf78ced454
17 avril 2025
17 avril 2025
BELLOT TOITURE [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par la SELARL C/M AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 446 S.A.R.L.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01611_20230821
21 août 2023
21 août 2023
d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les conditions de sa prise en charge au centre hospitalier de Belley
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc78a85971c3ac20130
14 octobre 2025
14 octobre 2025
540 Rôle N° RG 24/07387 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFNR S.A.S. [6] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à : - Me Frédérique BELLET
Source officielleETRANGERS
62e226d03de91be2e9f7eb79
22 juillet 2022
22 juillet 2022
centre de rétention de : [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/07/2022 à 11 h 48 par courriel, par Me Juliette BELLET
Source officielleChambre-1 civile et com.
686df88fbdbdd86396f39109
8 juillet 2025
8 juillet 2025
* * * * * Suivant acte reçu le 13 août 2014 en l'étude de la SCP Mandron ' Maillard ' Bellet, notaires associés, la SARL Services B a vendu à la SCI du Martroy 6 lots d'un ensemble immobilier
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a81
1 décembre 2005
1 décembre 2005
. : 04/05354 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur APPELANTE : SARL BELAT & DESPRAT, mandataire judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d69
8 janvier 2004
8 janvier 2004
La société THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION a relevé appel de l'ordonnance en intimant M. et Mme X et la SCP BELAT-DESPRAT..
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd5
15 décembre 2005
15 décembre 2005
La SCP BELAT ET DESPRAT, mandataire liquidateur, est alors intervenu volontairement dans la procédure.
Source officielleETRANGERS
6440d85fe704a005d1ed7234
18 avril 2023
18 avril 2023
le maintien au centre de rétention de : [Y] [N] né le 07 Janvier 2002 à [Localité 4] (ITALIE) de nationalité Italienne Vu l'appel formé le 17/04/2023 à 14 h 55 par courriel, par Me Juliette BELLET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B et de Me Proust, représentant la commune de Belin-Béliet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d0bc25a97f0381f4b83
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Recherchée en qualité d'assureur de BECET la société GAN EUROCOURTAGE demande le débouté des demandes, seule ALLIANZ étant l'assureur décennal de BECET, et à tout le moins sollicite de n'être condamnée
Source officiellePage 3 sur 103
BELLETTE, VINCENT MARCEL TADEUSZ
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
29/07/2026
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SARL BELLET PASCAL
26/07/2026
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CHARLES BELLET
26/07/2026
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LETHELIER NORCIA BELLET ARCHITECTURE
24/07/2026
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BELLET ECHAFAUDAGE
21/07/2026
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