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488 résultats pour « Benagues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe7d

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me BENAIM, avocat.

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01471_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A, représenté par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du directeur du centre hospitalier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ee

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

né le 30 juillet 1927 à NICE (06) demeurant C / O SCP BENABU-... Monsieur Jean- Michel Roland Y... né le 4 mars 1960 à NICE (06) demeurant C / O SCP BENABU-... Monsieur Denis Emile Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925f9

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

.-87380 SAINT GERMAIN LES BELLES COMPARANTE, assistée de Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d80dcdc6046d473188a5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fdf

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

.-87100 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Bertrand Y..., demeurant ...-87220 FEYTIAT COMPARANT, assisté de Me Marie-France GALBRUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929d3

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

NON COMPARANT, représenté par Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS ET : ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, demeurant 59, rue Bobillot-87000 LIMOGES représentée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00325_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2022 ainsi que la décision

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00183_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, M. et Mme B, en qualité de représentants légaux de leur fille A B, représentés par Me Benages, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd9248e

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

SOUS BOIS NON COMPARANT-représenté par Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Agathe Y..., demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c49

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

COMPARANTE-assistée de Me Audrey COUDER, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Jullia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant ..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85639

Appel

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Florencio Z... né le 11 mai 1995 à TORRALBA DE OROPESA 105 Rue Veuf Thibeauville 80110 MOREUIL Comparant concluant par la SCP TETELIN -MARGUET ET DE SURIREY avoués à la Cour et plaidant par Me POURCHEZ-BEHAGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b6d

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Y... est condamné à payer à Me Benaceur-Petit, avocate de M.

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CA

Chambre sociale 4-1

6711fb107603bf88a1884d61

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ou inexécution Décision attaquée : n° 21/01006 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 28 Février 2024 Appelant : Monsieur [T] [E], représentant : Me Mélissa BENABOU

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20118_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

D C, représenté par Me Benamou-Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20121_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

D C, représenté par Me Benamou-Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef63dc5b777c909931af

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

la société I Bat, assurée par la compagnie Axa France iard, - pour le lot 'gros oeuvre', la société 2M Construction, assurée par la compagnie Axa France iard, - pour le lot 'Vrd', la Sarl Raphael Belaygue

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY01291_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

A et Mme C, représentés par Me Benages, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2021 ; 2°) de leur allouer la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f412

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

29 rue Léon Blum-42048 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES, Me FERRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me BENAIM

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CA

Chambre 1-9

696aa3d5cdc6046d4792e9ac

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier GREBILLE-ROMAND Me Olivier-Isaac BENAMOU Décision

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