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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

66235acaaec0e60008fe994d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[O] [N] [M] né le 14 Septembre 1999 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3cd3

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

S] [R] né le 04 Avril 1978 à [Localité 2] (20000) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf710f34129bfe1fee4a0

Appel

12 août 2024

12 août 2024

[B] [W] né le 28 Juin 2001 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf711f34129bfe1fee4ac

Appel

12 août 2024

12 août 2024

[G] [F] né le 12 Janvier 1989 à [Localité 2] de nationalité Nigériane Actuellement au CRA [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI

Source officielle
CA

ETRANGERS

6620b8c3bd6a8f00086ab8df

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[R] [M] né le 13 Août 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d2544c04878e0603bc5a2c

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Septembre 2002 à ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, pv de refus 15 07 2022 à 12h50 représenté par Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d64960aa6a2f06030d25c4

Appel

17 juillet 2022

17 juillet 2022

Localité 1] de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant (PV de refus de comparaitre du 17/07/2022) représenté par Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

6620b8c3bd6a8f00086ab8cf

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

le 01 Juin 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364ba38e405357f749ea52c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En outre, la distraction des dépens sera ordonnée au profit de Maître Laurence Cressin-Bensa.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cfb200548bc59fcf4f0f1e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

] [D] né le 15 Mars 1995 à [Localité 2] (NIGÉRIA) de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d103c02f83c19fcf11bb85

Appel

14 juillet 2022

14 juillet 2022

[P] [O] né le 07 Juillet 1996 à [Localité 1] de nationalité Nigériane Actuellement en rétention administrative à [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

695cc66975782d5f06f0fcb6

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

né le 03 Avril 2001 à [Localité 3] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

68919219cc6ad3ccb24aedb7

Appel

3 août 2025

3 août 2025

1971 à [Localité 2] (BOSNIE-HERZ) de nationalité Bosnienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, ayant refusé de comparaitre en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

68919226cc6ad3ccb24aedc3

Appel

3 août 2025

3 août 2025

né le 29 Septembre 1981 à [Localité 4] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au CRA [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

68919228cc6ad3ccb24aedc5

Appel

3 août 2025

3 août 2025

[R] [V] né le 10 Mars 1985 à [Localité 2] de nationalité Géorgienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, Avocate commise d'office et de

Source officielle
CA

ETRANGERS

6891922dcc6ad3ccb24aedc9

Appel

3 août 2025

3 août 2025

[B] [T] né le 25 Septembre 1997 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

66235ac9aec0e60008fe994b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[S] [J] né le 15 Avril 1977 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf710f34129bfe1fee4a2

Appel

12 août 2024

12 août 2024

H] [C] né le 05 Octobre 1985 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, ayant refusé sa comparution assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

6620b8c3bd6a8f00086ab8d1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

] né le 18 Décembre 1996 à [Localité 2](TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

6620b8c3bd6a8f00086ab8d3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[K] [V] né le 10 Novembre 1988 à [Localité 2] de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,

Source officielle

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