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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d661
23 novembre 2010
23 novembre 2010
RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL MIDI-PYRÉNÉES venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE MIDI-PYRÉNÉES 2, rue Georges Vivent 31065 TOULOUSE CEDEX 9 Représentée par Madame Josiane
Source officielle3e Chambre B
615e0e73c25a97f0381f56a8
3 juillet 2014
3 juillet 2014
1] (83), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sylvie MAYNARD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Benoît
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f750af6527a11effc4b6af
9 avril 2025
9 avril 2025
PARTIELLE Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Olivier LERIDON Me Pascal GORRIAS Me Sylvie GENDRE Me Manuel FURET Me Gilles SOREL Me Pierre JOURDON
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697b08cdcdc6046d471203f5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Président de chambre M.
Source officielleChambre 1-9
5fca46e0fd0c9f9c64910a18
26 novembre 2020
26 novembre 2020
plaidant Société DEUTSCHE BANK (SUISSE), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f09
13 février 2007
13 février 2007
MACIF 79037 NIORT Madame Jeanne Y... de nationalité française demeurant Maison d'arrêt 33170 GRADIGNAN Représentées par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assistées de Maître Benoit
Source officielleChambre 1-9
696a9640cdc6046d4792016e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
demeurant [Adresse 13] assignée à jour fixe le 08/09/2025 à domicile Tous représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistés de Me Benoit
Source officielle19e chambre
62c67cb6ca9bf26379030a6f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [G] [U] né le 01 Septembre 1962 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Josiane
Source officielle3e Chambre B
6035f91b859e7f5e8041ad9d
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75a68b510604f5bc1d50
5 avril 2023
5 avril 2023
Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Josiane
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ebf8c0355000835f7ef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
qualité [Adresse 11] [Adresse 11] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2023085 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4c
30 avril 2008
30 avril 2008
Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître RUFFIE loco Me BENOIT- PALAYSI, avocat au barreau de TOULOUSE N...
Source officielle14e chambre
5fda49321edb69906a5bc7f8
29 août 2019
29 août 2019
cette qualité audit siège N° SIRET : 712 030 154 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20180518 assistée de Me Benoît
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616294cfdb5ccebfe3f3a5ca
21 mai 2013
21 mai 2013
BONNE RENCONTRE [Adresse 38] - MONTPLAISIR [Adresse 26] - LOURDES [Adresse 31] - NATIONS UNIES [Adresse 43] - MOIRANS [Adresse 45] - MALZEVILLE [Adresse 33] - POCHET LAGAYE [Adresse 17] - JOLIOT
Source officielleChambre 1-9
69f44b25cdc6046d472f29fe
30 avril 2026
30 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.
Source officielleChambre 1-9
6a226828cdc6046d4739ab01
4 juin 2026
4 juin 2026
Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2026.
Source officielleChambre 1-9
69d8a0dfcdc6046d47bd0bec
9 avril 2026
9 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.
Source officielleChambre 4-6
6a210f38cdc6046d4709bac8
3 juin 2026
3 juin 2026
Etrangement, elle n'en a rien fait' Il est vrai qu'elle avait besoin de moi pour la faire briller aux yeux de [M] [Z] ['] Il est vrai que le temps passant, j'étais devenu davantage un valet au service
Source officielleChambre 1-9
6a192f48cdc6046d4754e73e
28 mai 2026
28 mai 2026
le délibéré de la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller (rédacteur) Madame Pascale BOYER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Josiane
Source officiellePage 3 sur 3