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2 996 résultats pour « Berranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f97c0fcdc6046d47a17b22

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

DBVW-V-B7K-IYSW N° de minute : 169/26 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Françoise BERINGER

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93165

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Behrang X... et la société Agence services immobiliers à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93f06

Appel

15 février 2018

15 février 2018

ENTRE : Monsieur Bérenger X... [...]                                  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c00b

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

Z...épouse X... ... 51450 BETHENY COMPARANT, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE :

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66c6d48f3aa9e47470f6ab86

Appel

20 août 2024

20 août 2024

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [B] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bérengère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faa7

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Jugement rendu le 17 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00935 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Sophie BERANGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907cf

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

C/ Mme Bérangère Y...

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

671b35bd2edfb0b58c05f13a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

INSTITUT FRANÇAIS DE SÉCURITÉ (IFS) C/ SAS STE D'ORGANISATION ET DE GESTION D'EXPERTISE ET DE SOGECC, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165547

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Hôpital Léon Bérard — Caractère communicable à l'épouse divorcée d'un patient décédé, de son dossier médical, au titre de représentante légale des enfants mineurs du couple, afin de faire valoir leurs

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02717_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de procéder à une enquête sur des malversations qui auraient eu lieu dans l’administration de la commune de Bellange.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f43701cdc6046d472d08be

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

03668 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZJS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0003 Jugement du Tribunal de Proximité de Bernay

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CA

Avis

CADA:20172023

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie - site de Caen - à sa demande de copie du dossier de demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur les communes de Fresnay Lelong et La Houssaye-Béranger

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193043cdc6046d4754fb7a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Chambre 1-5 Aix-en-Provence, le 28 Mai 2026 N° RG 21/12279 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH67Z SOIT TRANSMIS à Mme [J] [I] Représentant : Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

662b440afe25450008314d64

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DESTOCK MH C/ SOCIETE ABEILLE IARD & SANTÉ, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la mise en état de la Chambre

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CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8868a

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Belge - ... représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associésà la Cour assisté de Maître Philippe B..., avocat au barreau de LILLE S.A.S BERAND venant aux droits de la société BERAND NORD ayant

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CA

Avis

CADA:20163394

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

par le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire à sa demande de copie des critères d'attribution du plan de chasse concernant les cervidés pour l'unité de gestion Saint-Eugène Saint-Bérain-sous-Sanvigne

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CA

2ème chambre section A

67ef6c8a9a9834ffd825fb81

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

le 02 Août 1948 à [Localité 8] (84) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Frédéric BERENGER

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44599cdc6046d472ebf2b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LE SWAG demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Bérangère ADER, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 25/03539) rendu le 09 décembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68e1fd2220ac6488494aa73d

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Tess BELLANGER, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c665cdc6046d4788c9c0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY

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