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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

680c68b6230da8dfaf90c0ea

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

MATERIAUX MODERNES par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 22 avril 2025 ; Attendu que la S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58d6502b828318c4e30f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SOREFAB), société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 472 202 845, dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric BIAIS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35e901d7564000872dd2b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RCS de [Localité 2] sous le n° 508 159 829 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric BIAIS

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68f1d5b80b565ec7590f7bbb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LIDL a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [M] [J] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 15 octobre 2025 ; Attendu que Monsieur [M] [J] a déclaré

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68f1d5b80b565ec7590f7bbd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LIDL a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [J] [W] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 15 octobre 2025 ; Attendu que Monsieur [J] [W] a déclaré

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44710cdc6046d472ed820

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Localité 7] [Adresse 5] appartenant à Mme [Y] [A] née [E] est enclavé ; - constaté qu'il dispose d'un accès à la voie publique par la parcelle cadastrée ZA n° [Cadastre 1] située [Adresse 6] par le biais

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653a067bd0451e8318d0e9c9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

SALIN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65b4ae427ef77d000880b48e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

COLAS FRANCE par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 09 janvier 2024; Attendu que la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb553f7f060d28c7891

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

de Blois INTIMEE ********************** Vu les articles 384 et suivants, 913 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel du 8 février 2023 interjeté par Mme [L] [B], par le biais

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9fdcdc6046d4756be97

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN * * * LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] a engagé Madame [S] en qualité d'employée de maison à son domicile à compter du 24 janvier 2022 par le biais

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e667acdc6046d47cabfaa

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Toute disposition maintenant le monopole de la sécurité sociale et s'opposant au libre choix de la protection sociale par le biais d'une assurance auprès d'une société européenne est illégale.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

68d7705a4a9e93a91e2fcd6a

Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par conclusions du 22 septembre 2025 et par le biais de son conseil, soutenues oralement à l'audience et auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure, il demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b628

Appel

9 avril 2002

9 avril 2002

INVEST 1 demeurant 4 le Parvis de Saint Maur, 941OO SAINT MAUR DES FOSSES les 2 représentés par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistés de Me Xavier Z..., avocat, R196, plaidant pour BIAGGI-BEVELLI

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48d04b9ed1b0008c66c60

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

l'audience du 10 janvier 2024 ; Que par conséquent, il convient de renvoyer le dossier pour une fixation à l'audience de plaidoiries du  lundi 5 février 2024 à 14 heures, ces éléments étant adressés par le biais

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6864c1fc31953a33f9365e37

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [W] [B], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (16), de nationalité française, demeurant [Adresse 3]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c7d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT ET : [6] SITE DU PUY DE DOME TSA 10134 [Localité 3

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c7f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[J] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT ET : [6] SITE DU PUY DE DOME TSA 10134 [Localité 2

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c81

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[J] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT ET : [6] SITE DU PUY DE DOME TSA 10134 [Localité 3

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc391e633183e2ee17c83

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

date du 21 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22/00071 ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL ENTRE : Mme [Y] [E] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric BIAIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f355a942a604f5e93832

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

MOTIFS Le conseil de l'appelant a communiqué à la cour pour le compte de son client des conclusions de désistement par le biais du Réseau Privé Virtuel Avocat le 27 février 2023.

Source officielle

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