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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
680c68b6230da8dfaf90c0ea
25 avril 2025
MATERIAUX MODERNES par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 22 avril 2025 ; Attendu que la S.A.R.L.
2ème CHAMBRE CIVILE
653b58d6502b828318c4e30f
26 octobre 2023
SOREFAB), société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 472 202 845, dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric BIAIS
65b35e901d7564000872dd2b
25 janvier 2024
RCS de [Localité 2] sous le n° 508 159 829 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric BIAIS
68f1d5b80b565ec7590f7bbb
16 octobre 2025
LIDL a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [M] [J] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 15 octobre 2025 ; Attendu que Monsieur [M] [J] a déclaré
68f1d5b80b565ec7590f7bbd
LIDL a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [J] [W] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 15 octobre 2025 ; Attendu que Monsieur [J] [W] a déclaré
69f44710cdc6046d472ed820
30 avril 2026
Localité 7] [Adresse 5] appartenant à Mme [Y] [A] née [E] est enclavé ; - constaté qu'il dispose d'un accès à la voie publique par la parcelle cadastrée ZA n° [Cadastre 1] située [Adresse 6] par le biais
1ère CHAMBRE CIVILE
653a067bd0451e8318d0e9c9
25 octobre 2023
SALIN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau
65b4ae427ef77d000880b48e
26 janvier 2024
COLAS FRANCE par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 09 janvier 2024; Attendu que la S.A.S.
Chambre sociale 4-4
6881beb553f7f060d28c7891
23 juillet 2025
de Blois INTIMEE ********************** Vu les articles 384 et suivants, 913 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel du 8 février 2023 interjeté par Mme [L] [B], par le biais
Chambre sociale
69eaf9fdcdc6046d4756be97
23 avril 2026
disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN * * * LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] a engagé Madame [S] en qualité d'employée de maison à son domicile à compter du 24 janvier 2022 par le biais
Chambre Sécurité Sociale
6a1e667acdc6046d47cabfaa
29 mai 2026
Toute disposition maintenant le monopole de la sécurité sociale et s'opposant au libre choix de la protection sociale par le biais d'une assurance auprès d'une société européenne est illégale.
Recours Hospitalisation
68d7705a4a9e93a91e2fcd6a
26 septembre 2025
Par conclusions du 22 septembre 2025 et par le biais de son conseil, soutenues oralement à l'audience et auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure, il demande
Cour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b628
9 avril 2002
INVEST 1 demeurant 4 le Parvis de Saint Maur, 941OO SAINT MAUR DES FOSSES les 2 représentés par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistés de Me Xavier Z..., avocat, R196, plaidant pour BIAGGI-BEVELLI
1ere Chambre sect.Civile
65d48d04b9ed1b0008c66c60
24 janvier 2024
l'audience du 10 janvier 2024 ; Que par conséquent, il convient de renvoyer le dossier pour une fixation à l'audience de plaidoiries du lundi 5 février 2024 à 14 heures, ces éléments étant adressés par le biais
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6864c1fc31953a33f9365e37
1 juillet 2025
de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [W] [B], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (16), de nationalité française, demeurant [Adresse 3]
Chambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c7d
4 octobre 2022
[J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT ET : [6] SITE DU PUY DE DOME TSA 10134 [Localité 3
633fc390e633183e2ee17c7f
[J] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT ET : [6] SITE DU PUY DE DOME TSA 10134 [Localité 2
633fc390e633183e2ee17c81
[J] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT ET : [6] SITE DU PUY DE DOME TSA 10134 [Localité 3
633fc391e633183e2ee17c83
date du 21 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22/00071 ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL ENTRE : Mme [Y] [E] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric BIAIS
Pôle 6 - Chambre 10
6438f355a942a604f5e93832
13 avril 2023
MOTIFS Le conseil de l'appelant a communiqué à la cour pour le compte de son client des conclusions de désistement par le biais du Réseau Privé Virtuel Avocat le 27 février 2023.
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