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272 résultats pour « Bitar CE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93345

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

né le 25 Août 1987 à TSKHINVALI de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 02/ 06/ 2016 à 14 h 11 par télécopie, par Me Bertrand BILLA, avocat ; A l'audience publique du 02 juin 2016-13 heures

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca56af004a1c19011db31f

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Le salarié a saisi le 13 mai 2009 la formation des référés du conseil de prud'hommes de Marseille aux fins d'obtenir sa réintégration dans une des sociétés de l'UES BISA devenue BISAS, ce qui a été fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91990

Appel

25 juillet 2014

25 juillet 2014

désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame Aurore X..., née le 14 mai 1994 à BITAM

Source officielle
CA

3ème chambre A

680875d9dfde5caae99bd144

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

ALTIRION Représentant : Me Yacine SLITI--BITAM, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. WATCHA Et S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00636_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 juillet 2021 et le 17 janvier 2022, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, représentée par Me Bigas, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89a9c

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

SOCIÉTÉ SERITEL 2, rue Saint Thivisiau 29400 LANDIVISIAU SAS PANTIN HÔTELS 2, rue Saint Thivisiau 29400 LANDIVISIAU représentées par Me Dominique LEYER, avocat au barreau de BREST SASU HÔTEL LE BILAA

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69cf6e6acdc6046d47f4fe51

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 21/14932 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIITI Ordonnance n° 2026/M S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e073ddcdc6046d47695f7e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

À titre de garantie, la Banque BIA bénéficiait notamment d'un dépôt nanti contracté le 24 septembre 2003 par la société SCOA Spriint Inter en faveur de la Banque BIA, productif d'intérêts, et qui s'élevait

Source officielle
CA

21e chambre

5fca9f2f43dfd19523e5af0b

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

de [M] [S] » (Monsieur [S] est un cadre de l'entreprise, responsable d'affaires en charge du client l'Oréal), « suceur de bite, viens pas me parler, tu es qui pour me parler ' Me parle pas, je dis ce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60353720fdebd2614377f8d2

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

2015 par la société Bellville Rodair International par lesquelles il est demandé à la Cour de': Vu le jugement du Tribunal de commerce de Bobigny du 15 février 2011 Vu les conditions générales de la BIFA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab59b3c8605deec210d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 16 Juillet 2020 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Louis-philippe BIRRA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603635df057bfd980288421a

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

lesquelles rendent la réclamation de MITSUI SUMITOMO INSURANCE LTD, NEC EUROPE et NEC TECHNOLOGIES (UK) LTD irrecevable comme prescrite sur le fondement de l'article 30 desdites conditions BIFA,

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662b43a6fe25450008314742

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Lors de notre échange, vous précisez les termes employés par [U] [I] pour décrire [X] [R] 'c'est une salope - elle suce des bites'.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a1134d0cdc6046d47a5d819

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

N° Portalis DBV3-V-B7I-WQWC du rôle général, opposant : Monsieur [A] [Y] [X] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bijar

Source officielle
CA

ETRANGERS

63be640e13ef607c90ab6843

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

au centre de rétention de : X SE DISANT [P] [H] né le 08 Juin 2000 à [Localité 2] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/01/2023 à 21 h 46 par courriel, par Me Bertrand BILLA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b58c924eadffcc4a91

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

DECISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 08 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [I] [C] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Louis-Philippe BIRRA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e5f008940fdbe4ba077813

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LRK OPTIC N° SIRET : 812 92 5 9 56 [Adresse 1] [Localité 6], dont le siège social se situe au [Adresse 2] Représentée par Me Bijar ACAR, avocat au barreau de PARIS, toque : L0161

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

66bd9a0d1329d1cb8b24ae70

Appel

14 août 2024

14 août 2024

N° 28 DOSSIER: N° RG 24/00061 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITES COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 14 Août 2024 à 11 heures [B] [V] Monsieur Gérard SOURY, Conseiller à la cour d'appel

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CA

1ère chambre sociale

696a768ecdc6046d478da5a1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

câlin ce qui devient pesant, qu'il ne l'appelle que très rarement par son prénom mais 'bébé' ou 'choupinette', que le matin quand il arrive il dit à la première personne qu'il voit 'il est où mon café bite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c052

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me BAUMELOU loco le CABINET BRUGUES ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE RUE GUILLAUME BIMAR

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