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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93345
3 juin 2016
né le 25 Août 1987 à TSKHINVALI de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 02/ 06/ 2016 à 14 h 11 par télécopie, par Me Bertrand BILLA, avocat ; A l'audience publique du 02 juin 2016-13 heures
Chambre 4-1
5fca56af004a1c19011db31f
20 novembre 2020
Le salarié a saisi le 13 mai 2009 la formation des référés du conseil de prud'hommes de Marseille aux fins d'obtenir sa réintégration dans une des sociétés de l'UES BISA devenue BISAS, ce qui a été fait
6253cce2bd3db21cbdd91990
25 juillet 2014
désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame Aurore X..., née le 14 mai 1994 à BITAM
3ème chambre A
680875d9dfde5caae99bd144
22 avril 2025
ALTIRION Représentant : Me Yacine SLITI--BITAM, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. WATCHA Et S.E.L.A.R.L.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00636_20230605
5 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 juillet 2021 et le 17 janvier 2022, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, représentée par Me Bigas, conclut au rejet de la requête et à ce
6253c9f7bd3db21cbdd89a9c
15 novembre 2007
SOCIÉTÉ SERITEL 2, rue Saint Thivisiau 29400 LANDIVISIAU SAS PANTIN HÔTELS 2, rue Saint Thivisiau 29400 LANDIVISIAU représentées par Me Dominique LEYER, avocat au barreau de BREST SASU HÔTEL LE BILAA
Chambre 1-4
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2 avril 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 21/14932 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIITI Ordonnance n° 2026/M S.E.L.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 6
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15 avril 2026
À titre de garantie, la Banque BIA bénéficiait notamment d'un dépôt nanti contracté le 24 septembre 2003 par la société SCOA Spriint Inter en faveur de la Banque BIA, productif d'intérêts, et qui s'élevait
21e chambre
5fca9f2f43dfd19523e5af0b
9 juillet 2020
de [M] [S] » (Monsieur [S] est un cadre de l'entreprise, responsable d'affaires en charge du client l'Oréal), « suceur de bite, viens pas me parler, tu es qui pour me parler ' Me parle pas, je dis ce
Pôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d2
1 juin 2016
2015 par la société Bellville Rodair International par lesquelles il est demandé à la Cour de': Vu le jugement du Tribunal de commerce de Bobigny du 15 février 2011 Vu les conditions générales de la BIFA
Chambre Sociale
63d22ab59b3c8605deec210d
25 janvier 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 16 Juillet 2020 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Louis-philippe BIRRA
603635df057bfd980288421a
2 décembre 2015
lesquelles rendent la réclamation de MITSUI SUMITOMO INSURANCE LTD, NEC EUROPE et NEC TECHNOLOGIES (UK) LTD irrecevable comme prescrite sur le fondement de l'article 30 desdites conditions BIFA,
Chambre 4-5
662b43a6fe25450008314742
25 avril 2024
Lors de notre échange, vous précisez les termes employés par [U] [I] pour décrire [X] [R] 'c'est une salope - elle suce des bites'.
Chambre sociale 4-5
6a1134d0cdc6046d47a5d819
21 mai 2026
N° Portalis DBV3-V-B7I-WQWC du rôle général, opposant : Monsieur [A] [Y] [X] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bijar
ETRANGERS
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9 janvier 2023
au centre de rétention de : X SE DISANT [P] [H] né le 08 Juin 2000 à [Localité 2] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/01/2023 à 21 h 46 par courriel, par Me Bertrand BILLA
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20 octobre 2022
DECISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 08 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [I] [C] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Louis-Philippe BIRRA
Pôle 6 - Chambre 4
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7 octobre 2025
LRK OPTIC N° SIRET : 812 92 5 9 56 [Adresse 1] [Localité 6], dont le siège social se situe au [Adresse 2] Représentée par Me Bijar ACAR, avocat au barreau de PARIS, toque : L0161
Chambre des étrangers
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14 août 2024
N° 28 DOSSIER: N° RG 24/00061 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITES COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 14 Août 2024 à 11 heures [B] [V] Monsieur Gérard SOURY, Conseiller à la cour d'appel
1ère chambre sociale
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15 janvier 2026
câlin ce qui devient pesant, qu'il ne l'appelle que très rarement par son prénom mais 'bébé' ou 'choupinette', que le matin quand il arrive il dit à la première personne qu'il voit 'il est où mon café bite
6253cac6bd3db21cbdd8c052
24 juin 2008
la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me BAUMELOU loco le CABINET BRUGUES ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE RUE GUILLAUME BIMAR
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