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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc38
28 septembre 2012
28 septembre 2012
légal en excercice Chaban 79180 CHAURAY représentée par Me Sarah BRUNET, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Ghislaine X... ... 97231 LE ROBERT représentée par Me Guy BOCALY
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3d
28 septembre 2012
28 septembre 2012
INTIMES : Monsieur Bernard Gaston Y... ... 97200 FORT DE FRANCE/ MARTINIQUE représenté par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Chantal Louise Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff64
23 novembre 2012
23 novembre 2012
APPELANT : Monsieur Michel X... ... 97139 LES ABYMES représenté par Me Michel BOCALY, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Félix COTTELLON, avocat plaidant, au barreau de GUADELOUPE
Source officielle3e chambre civile
627df8ee0d41e0057d43e48e
12 mai 2022
12 mai 2022
ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER SCP GRANIER BONNARY
Source officielle1ère chambre
65321ae29e4ea48318f5ad5f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
' 5 carnets de 25 feuilles d'or 24 carats d'une valeur de 272,80€ et ' 1 bocal de 1000 grammes de perles d'argent d'une valeur de 430€ Contrairement au bocal de poudre d'or, photographié en juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c66c3c369c7f74996e9b
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Articles de verrerie non compris dans d'autres classes à savoir ampoules en verre (récipients), beurriers, chopes à bière, bocaux, boîtes en verre, boules en verre, bouteilles, chandeliers, coupes à fruits
Source officielleCour d'Appel
DES PARTIES Statuant sur l'action en paiement de la SOMAFIc/Mme X
6253cc2ebd3db21cbdd8f63f
17 février 2012
17 février 2012
Fort-de-France, en date du 23 août 2010, enregistré sous le no 10/ 406 APPELANTE : LA SOCIETE MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT-SOMAFI ZI des Mangles 97232 LAMENTIN représentée par Me Michel BOCALY
Source officielleCour d'Appel
êt dirigéesc/Mme X
6253cbb7bd3db21cbdd8e146
26 février 2010
26 février 2010
Fort-de- France, en date du 16 Mars 2009, enregistré sous le no 08/353 APPELANTE : La Société DIAC-GROUPE RCI BANQUE 14 avenue du Pavé-Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par Me Michel BOCALY
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6d
23 novembre 2012
23 novembre 2012
APPELANTE : LA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES-CORSE, prise en la personne de ses représentants légaux. 20 lotissement Plazza Grand Camp 97142 LES ABYMES représentée par Me Michel BOCALY, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b063
5 décembre 2007
5 décembre 2007
jugement rendu le 19 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 06/10472 APPELANTE Madame Jennifer X... épouse Y... ... 75018 PARIS représentée par Me Monique BOCCARA
Source officielle4ème Chambre
63b5471fc9018405dfcaae22
3 janvier 2023
3 janvier 2023
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Monique BOCCARA
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff40
16 novembre 2012
16 novembre 2012
barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA SOCIETE MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT-SOMAFI-, prise en la personne de son représentant légal ZI Les Mangles 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Michel BOCALY
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00382_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, agissant en qualité de liquidateur de la société Villas Vanille, représenté par Me Bonamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la
Source officielleChambre civile 1-7
679874405b6b52f3e4a430ab
25 janvier 2025
25 janvier 2025
par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Anais BOCCARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff36
12 octobre 2012
12 octobre 2012
le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEES : SOCIETE MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT (SOMAFI) Zone Industrielle Les Mangles 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Michel BOCALY
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90518
25 janvier 2013
25 janvier 2013
APPELANTE : SCA SOCIETE MARTINQUAISE DE FINANCEMENT-SOMAFI 97232 LAMENTIN représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : Madame Gladys Adeline X...Épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90519
25 janvier 2013
25 janvier 2013
APPELANTE : SCA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT- SOMAFI Z.I Les Mangles Acajou 97232 LAMENTIN / MARTINIQUE représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE :
Source officielleChambre civile 1-7
679874405b6b52f3e4a430a9
25 janvier 2025
25 janvier 2025
par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Anais BOCCARD
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e32
24 juin 1999
24 juin 1999
X... en qualité d'expert dans le litige opposant les sociétés ENTREPOSE MONTALEC, BOCCARD, PONTICELLI, NORDON, aux sociétés TROUVAY & CAUVIN et RICHARD KLINGER LIMITED, CIAM étant intervenue volontairement
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
tous par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEES : Madame Euristanie I... ... 97217 ANSES D'ARLETS représentée par Me Michel BOCALY
Source officiellePage 3 sur 14
BOCALYS
08/08/2025
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BOCALYS
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Septembre 2023 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les d
07/08/2025
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BOCALY, Sacha, Kylian
26/01/2025
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BOCALYS
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances, sous la référence LJ 513/23, au greffe de la Chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01884
22/10/2024
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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION A RESPONSABILITE LIMITEE A CAPITAL VARIABLE BOCALYS
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ513/23, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 1er septembre 2023. Liquidateur : La SELARL MJ AIR, en la personne de Maître Gérard CLAUS, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le bia
13/10/2023
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