[G] [H] et désigné à sa place la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO prise en la personne de Maître Frédéric AVAZERI, 23 / 29 rue Haxo, 13001 MARSEILLE.

[R] [J] et désigné à sa place la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO prise en la personne de Maître Frédéric AVAZERI, [Adresse 2]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

[F] [W] et désigné à sa place la SCP AJILINK [M]-BONETTO prise en la personne de Maître [T] [M], [Adresse 2]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

[I] [L] et désigné à sa place la SCP AJILINK [B]-BONETTO prise en la personne de Maître [M] [B], [Adresse 1]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [W] [F], de la SCP [F]-BONETTO

La société Bonna Sabla a interjeté appel contre ces jugements.

MOULLET, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20 Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1212 Chambre 1-2 RG N°24/9306 ORDONNANCE Nous, Inès BONAFOS, présidente de chambre

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Inès BONAFOS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bonnet-de-Joux à sa demande

AJILINK AVAZERI-BONETTO Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière.

Il va entrer en pourparlers avec la marque BONOBO, enseigne du Groupe BEAUMANOIR et va proposer plusieurs emplacements dans la région parisienne.

Par ordonnance contradictoire du 19 juillet 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon a principalement: -désigner la SCP Ajilink [I] Bonetto en la personne de maître [I] en qualité de

DRAGUIGNAN Appelant C/ Mme [W] [X] Représentant : Me [H], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Inès BONAFOS

agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [H] [T] BONETTO

ID CO AGENCEMENT SARL Intimée Me [X] [D] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DOSSIER PRINCIPAL : RG 24/09407 ORDONNANCE SUR REQUÊTE NUMÉRO 24/1214 Nous, Inès BONAFOS, Présidente de chambre, déléguée par Monsieur le Premièr Président