au barreau de PARIS Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE copie certifiée conforme délivrée le :

CAUCHARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président

au barreau de Nîmes Représentée par Me Marc-Olivier Sanson, plaidant, avocat au barreau de Paris La Sas DE LAGE LANDEN LEASING, RCS [Localité 10] n°393 439 575, prise en la personne de son représentant

LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Pascal LANDAIS, membre de la SELARL OUTIN GAUDIN ET ASSOCIES JURIDIQUE DU MAINE, avocat au barreau de LAVAL D'UNE

au barreau de PARIS, toque : D0752 INTIMEE SA GROUPAMA GAN VIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Raphaël BORDIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 PARTIE INTERVENANTE

de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, S.E.L.A.R.L.

au barreau de LYON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON MTRL- MUTUELLE POUR

de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Benjamin VAN GAVER de la SCP AUGUST & DEBOUZY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS,

Engagé à compter du 3 février 1979 par la société Air France en qualité de pilote de ligne, M [O] [Z] [I] est devenu commandant de bord à compter du 16 juin 1990.

Ensuite, le jugement a été signifié le 15 octobre 2008 alors que la SARL Dimatel était redevenue in bonis.

ELMO [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour conseil, Me Louise BOIDIN de la SAS DUVIVIER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, plaidant D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé N

CABINET GREGORY DELHOMME, avocats plaidants au barreau de VALENCE Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, dont le siège social est situé [Adresse 3] Sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-

DESHAYES, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président

1 *** ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [T] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Claire DE LAAGE DE MEUX, avocat au barreau de TOULOUSE

aux droits de la société LOCOCHE ELECTRICITE 98 avenue de Villiers 75017 PARIS représentés par Me Benedict VIDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0048 substitué par Me Caroline PEYRATOUT, avocat

****************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [V] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

née le 17 Octobre 1995 ... 59000 LILLE Représentés par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE SA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES

de la SCP BOLLING-DURAND- LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Lucile GRUSON, plaidant pour le Cabinet ADEKWA, subsituant Me Philippe SIMONEAU, avocat au barreau de LILLE

de la SELARL LM AVOCATS Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de

au barreau de Rouen SELARL ARTECH RCS de Rouen 487 756 793 [Adresse 7] [Localité 11] représentée et assistée par Me Michel TARTERET de la SELARL TARTERET AVOCAT, avocat au barreau du Havre