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222 résultats pour « Bouaboud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

66878cd505d6f7f678d49132

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DBVM-V-B7G-LP2W C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALEXO AVOCATS Me Bernard BOULLOUD

Source officielle

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CA

3ème chambre A

5fdaf58c13d7cc894bd40641

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

au 13 mars 2015, Cofipar continuait de développer une activité de nature à générer des actifs rapidement disponibles (projet de Vichy dont le rapport couvrait la créance de la Banque, projet de La Bourboule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SOCIETE OSEO FINANCEMENTc/SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT

6253ca95bd3db21cbdd8b728

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

prise en la personne de Maître Jean-François DARGENT. 34 rue des Moulins 51100 REIMS Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68e9e7c61cc27cf28f9096a4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Copie exécutoire délivrée à : la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Bernard BOULLOUD

Source officielle
CA

1ere Chambre

653760fb974d25831845512d

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

DBVM-V-B7G-LIN7 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BSV Me Bernard BOULLOUD

Source officielle
CA

1ere Chambre

6538b3bc7ffc2c8318edffe3

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

01217 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJIX LB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a0d4926cdc6046d4745a2eb

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD du CABINET BERNARD BOULLOUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163d88299a586c22d6d44ba

Appel

4 février 2010

4 février 2010

de son représentant légal ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Montasser CHARNI, avocat plaidant pour Maître BOUTBOUL

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d356d3290e00e0e79b0

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SELARL DELCROIX AVOCATS Me Bernard BOULLOUD

Source officielle
CA

Service des Référés

6528df4daaebb88318fda558

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

de la SELEURL EDOUARD BOURGIN, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEURS Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 11] de nationalité française chez CBB BERNARD BOULLOUD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163bcb83dccc95e64c1433a

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

RG n° 0900218 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [O] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gérard TAIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : D 831 lequel est substitué par Me Karen BOUTBOUL-SZTARK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SOCIETE OSEO FINANCEMENTc/SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT

6253ca95bd3db21cbdd8b729

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

prise en la personne de Maître Jean-François DARGENT. 34 rue des Moulins 51100 REIMS Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d0e

Appel

4 juin 2021

4 juin 2021

qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant, Me Israël BOUTBOUL

Source officielle
CA

1ere Chambre

62c52977a2c423637907980e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION [D] la SELARL EYDOUX MODELSKI Me [W] BOULLOUD

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f35c2cfc5a084ac903

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Portalis DBVM-V-B7G-LRA7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cindy BOSC Me Doriane RICOTTI Me BOULLOUD

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03772_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Mme E, ressortissante marocaine née le 21 mars 1987 à Bouabut (Maroc), s'est mariée le 17 décembre 2012 au Maroc avec un ressortissant français, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01497_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Boudaoud, représentant la SARL AHA Expertises et Conseils ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6902ff1d1e4ff47a82fa341d

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[B] [N] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 15] de nationalité française chez CBB Bernard Boulloud, [Adresse 3] [Localité 6] Société RELYENS MUTUAL INSURANCE représentée par son dirigeant

Source officielle
CA

Service des Référés

644a1226656d26d0f8b57d26

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

DOMOFINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE S.E.L.A.R.L

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6719e5175857dd64cbdaa6e4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

1] [Localité 4] Représentants : Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Bernard BOULLOUD

Source officielle