Le rapport de Mme Bonfils a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/01340 ORDONNANCE N 156/13 DU 14 Mars 2013 Monsieur Dominique X... ... 79290 BOUILLE LORETZ Représentant : Me Elisabeth POUPEAU (avocat

non comparante, non représentée Monsieur [G], [A], [P], [E] [X], demeurant [Adresse 7] non comparant, non représenté Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe BONFILS

Even, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

[Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice l'Agence BOUHRIS - IERO IMMOBILIER, Représentée par Me Noémie BONDIL de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE

Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE RADIATION D'INCIDENT DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 25/04060 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUFL

de la décision par laquelle il a été ordonné que lors de tout déplacement hors de sa cellule, son client soit, de manière systématique, menotté et encadré par des surveillants casqués et dotés de boucliers

Cet arrêté prévoyait une participation financière au titre du programme d'aménagement d'ensemble Landroune-Douat-Bouffia, d'un montant de 82 605,25 euros.

Cet arrêté exige, à son article 3, le paiement d'une participation financière d'un montant de 82 605,25 euros au titre du programme d'aménagement d'ensemble dénommé " Landroune-Touat-Bouffia ", approuvé

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente, Mme Pham, première conseillère, Mme Bonfils, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Even, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.

sous le numéro 05 1922, avec publication au BOPI le 12 août 2005 ; Parka matelassée Ensemble montre et sac Sac noir à boucle

Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, la société ETPM, représentée par Me Bonfils, demande à la cour de considérer que la procédure d'exécution n'a plus lieu d'être.

NICE INTIMEE SA CREDIT LYONNAIS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

Even, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Botzenhart, pour Mme B.

] [Q], demeurant [Adresse 2] Madame [L] [G] [P] épouse [Q], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant et par Me Jean-Christophe BONFILS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les observations de Me Clément pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.