d'Algolsheim à sa demande de communication des archives municipales relatives aux travaux réalisés sur l'église protestante et sur l'horloge, ainsi que celles relatives à l'organisation annuelle d'une bourse

N° RG 23/08183 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PISI Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 octobre 2023 RG : 2023005613 ch n° S.A.R.L.

Par jugement rendu le 23 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Bourges a débouté M.

, saisis sur différents rayons à hauteur de un ou deux mètres, puis transportés avec le bras droit, - manipulation de boules de boue avec la main droite sur les patients, - retrait de la boue appliquée

secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Puy-de-Dôme à sa demande de copie de l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 8 octobre 2015 de la commune de Boudes

, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la liste des interventions effectuées depuis juillet 2007 par la gendarmerie dans son quartier « Le Petit Bourg

décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'avis d'imposition de Monsieur X afin que leur fille X établisse une demande de bourse

N° RG 25/01118 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFQT Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 29 janvier 2025 RG : 2024009944 ch n° Société LE COSMOS LTD C/ LA

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me [Localité 1] - Me BOYER Inscription sur la minute de l'ordonnance CME du 20 mai 2026 LE : 22 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES

AFFAIRE PRUD'HOMALE : RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06670 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORLL [F] C/ Mutuelle [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG

[D] [P] (ci-après les consorts [P]) ont fait assigner cette compagnie d'assurance devant le tribunal judiciaire de Bourges aux fins d'obtenir réparation de leurs préjudices.

; services (vaisselle) ; vaisselle ; vases ; verre auquel sont incorporés de fins conducteurs électriques ; verre peint ; verres (récipients) ; verres à boire.

N° RG 19/05933 N° Portalis DBVX-V-B7D-MRVW Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 19 juillet 2019 RG : 2018006049 [J] [F] C/ SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE

N° RG 17/06439 N° Portalis DBVX - V - B7B - LHRQ Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 03 juillet 2017 RG : 14/01781 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

N° RG 18/00689 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LP3H Décision du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 18 janvier 2018 RG : 16/02031 chambre civile SA CRÉDIT LYONNAIS

N° RG 18/05741 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L3VX Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 mai 2018 RG : 18/00705 SA GERARD DANNENMULLER C/ SCI RADI

2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à sa demande de communication par voie électronique des deux procès-verbaux du conseil consulaire en formation bourses

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président de l'Office de Tourisme Les Arcs Bourg