PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Cédric

de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00060 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Cédric

juin 2022 APPELANTE : La [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cédric

COUR D'APPEL DE LYON Protection sociale ARRÊT DU 02 AVRIL 2019 APPELANT : [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] assisté de Me Cédric

APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, substitué par Me Marjolaine BELLEUDY, avocats au barreau de LYON ;

D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 26 JANVIER 2016 APPELANTE : SA KELLY SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] Accident du travail de madame [I] [S] représentée par Me Cédric

1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11/00159 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS EXPÉDITION à : SA [Adresse 12] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA NIEVRE la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ de [Localité 1]

DBVW-V-B7D-HGM6 Décision déférée à la Cour : 28 Août 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : SAS [4] SAVOIE HEXAPOLE [Localité 3] Représentée par Me Cédric

Portalis DBVH-V-B7G-INEW YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 17 mars 2022 RG :20/00575 S.A.S.U. [4] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 11 AVRIL 2023 à : - Me PUTANIER

et-Loire (CPAM) [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 25 avril 2024 INTIMÉE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Cédric

date du 18 Juin 2020, enregistrée sous le n° 18/00256 APPELANTE : SASU TRANSPORTS [L] - prise en la personne de son président en exercice [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cédric

PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S.U. [5] FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cédric

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cédric

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 18/10438 **** APPELANTE : LA S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 18/10340 **** APPELANTE : LA S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [U] [H] (Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : Société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cédric

de [Localité 8], décision attaquée en date du 29 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 20/00033 APPELANTE : Société [11] [Localité 8] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Me Cédric

INTIMEE : [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant toque : 1547 ayant pour avocat plaidant Me Cédric