Le carrelage a ensuite été collé sur cette chape par l'entreprise CABASES'.

de la SELEURL Me Sandra CABANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0528 S.A.S.U.

S.A.R.L. [1], représentant : Me Eric LEPINE, Plaidant/Potulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0427 - N° du dossier E000GW8M Intimés : Monsieur [L] [T] Entreprise [2] ORDONNANCE [L] CABALE

Appelante : S.A.R.L. [1], représentant : Me Hassan BENSEGHIR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000GT2J Intimé : Monsieur [Y] [D] ORDONNANCE Thierry CABALE

[Adresse 7] C/ [I] [V] épouse [Y] [H] [V] [J] [D] veuve [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES

[R] [Y], épouse [Q], usufruitière de la parcelle cadastrée lieudit «'les Cabanes'» à [Localité 15] AB n° [Cadastre 22] ; -M.

G... une propriété rurale située sur la commune de Cabanès et des immeubles ruraux situés sur la commune de Baraqueville. De son vivant, M.

S.A.R.L. [1], représentant : Me Eric LEPINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0427 - N° du dossier E000GW8U Intimés : Monsieur [Q] [N] Entreprise [2] ORDONNANCE [Q] CABALE

Par jugement rendu le 21 décembre 2020, le conseil de prud'hommes de La Rochelle a : - condamné la SARL La Cabane à verser à M.

Le 20 mars 2024, le maire de Cabannes lui a délivré un certificat de permis de construire tacite à effet du 6 janvier 2024.

[T] [F] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

[P] [K] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Le 1er octobre 2024 Nous

Par jugement rendu le 17 décembre 2021 par le tribunal de commerce de La Rochelle, la société La Cabane a fait l'objet d'une liquidation judiciaire d'office.

2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/02381 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT6L joint au dossier 23/1916 Monsieur [W] [H] Représentant : Me Sonia BERNES-CABANNE

[E] [M] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 23 avril 2025 ORDONNANCE

Par jugement rendu le 17 décembre 2021 par le tribunal de commerce de La Rochelle, la société La Cabane a fait l'objet d'une liquidation judiciaire d'office.

[B] [J] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-bruno PETIT de la SELARL L.

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du document administratif fixant les tarifs des communications téléphoniques passées par les détenus depuis les cabines