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8 033 résultats pour « Camille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89162cdc6046d47bbb7e0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89165cdc6046d47bbb7f6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8916fcdc6046d47bbb8b6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89177cdc6046d47bbb970

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1a748acdc6046d4774b42f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[R] [I] né le 21 Septembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Camille DACHARY, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e655fcdc6046d47caa8ec

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

12h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19247fcdc6046d47537471

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f483c9498318209c1b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Olympe TURPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Hélène CAMIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2034cdc6046d4747c82a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2036cdc6046d4747c876

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2039cdc6046d4747c888

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2044cdc6046d4747c97a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df204ecdc6046d4747ca86

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2056cdc6046d4747cb01

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df205ccdc6046d4747cb68

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df206dcdc6046d4747d0d7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69df2092cdc6046d4747ddd6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

par Me Zoé GOMEZ, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000HS20 ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070c5cdc6046d476909d4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

10h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b24cdc6046d47a15616

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [L] [B], appelante, assistée de Me Camille

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face44cdc6046d47beea33

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de Mandataire judiciaire au Redressement judiciaire de Monsieur [G] [I], fonctions à elle conférées par jugement du Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan du 11 décembre 2025., représentant : Me Camille

Source officielle

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