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CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle

ETRANGERS

66bc488ea5822c82a7cbe063

Appel

12 août 2024

centre de rétention de : [C] se disant [H] [V] né le 25 Août 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11 août 2024 à 17 h 56 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle

ETRANGERS

650bdfc2beee0f8318b9781e

Appel

5 septembre 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [Y] né le 19 Avril 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/09/2023 à 13 h 59 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle

ETRANGERS

677f6618e034c1f8dc458823

Appel

7 janvier 2025

CAPDEVIELLE, vice-présidente, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

Source officielle

ETRANGERS

677e14a126e046654dc50d03

Appel

6 janvier 2025

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743

Source officielle

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb7989

Appel

3 avril 2024

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

Source officielle

ETRANGERS

659cf3360b6b43000800d8cc

Appel

8 janvier 2024

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle

ETRANGERS

65a7860f8121050008662f88

Appel

16 janvier 2024

maintien au centre de rétention de : [W] [D] né le 12 Avril 2004 à [Localité 1] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Vu l'appel formé le 15/01/2024 à 11 h 55 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle

ETRANGERS

65af6d64b6c6260008b53312

Appel

22 janvier 2024

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle

ETRANGERS

653b59fa502b828318c4e77e

Appel

26 octobre 2023

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle

ETRANGERS

653ca6d683c9498318209eee

Appel

26 octobre 2023

Source officielle

ETRANGERS

65449d97c71a6a83181c8fac

Appel

2 novembre 2023

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0d0

Appel

11 mars 2009

représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Monsieur Pierre Y... ... représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Monsieur Emile Y... ...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318d

Appel

19 avril 2016

François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.

Source officielle

ETRANGERS

652a311a7ed1ea8318112627

Appel

11 octobre 2023

CAPDEVIELLE, vice présidene placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle

ETRANGERS

652a311a7ed1ea831811262b

Appel

12 octobre 2023

CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle

ETRANGERS

66a48d84d2924ce9e15569c4

Appel

25 juillet 2024

centre de rétention de : X se disant [R] [W] né le 30 Novembre 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25 juillet 2024 à 11 h 59 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

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66baf733f34129bfe1fee6b4

Appel

12 août 2024

Source officielle

ETRANGERS

66bc488ea5822c82a7cbe05f

Appel

12 août 2024

Source officielle

ETRANGERS

65321ba19e4ea48318f5b1d1

Appel

19 octobre 2023

CAPDEVIELLE, vice présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle

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