fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00328 Madame [X] [E] [L] [D] Représentant : Me Sophie CATTELET

A, représenté par Me Cappelletti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 24 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui accorder

180 mètres et de 5 mètres de hauteur du 1er janvier au 15 mai et du 1er au 31 décembre, ou du 1er décembre au 15 mai, au filet fixe professionnel du 1er décembre au dernier dimanche de janvier, au carrelet

FENUA PISCINE Me Patrick ABGRALL, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Madame [Z] [E] ÉPOUSE [U] épouse [U] Me Mikaël CANEVET, avocat au barreau de POLYNESIE Monsieur [T] [I] S.A.S.

administration ; les premiers juges ont ainsi méconnu ces dispositions ainsi que celles des articles 13, 31 et 8 du code général des impôts ; - les factures du cabinet Fidal et les factures de Me Cattelet

né le 16 Mars 1973 à MARSEILLE (13) ... 84160 CADENET Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Martine SAMSON-CORDIER, Plaidant

Représentée par Me Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE ASSOCIATION LES GENETS D'OR, représentée par son Président en exercice, domicilié ès-qualités au siège Représentée par Me Benoît DE CADENET

Les pièces produites par l'intéressée, notamment les contrats de bail, les certificats de scolarité et les attestations de voisins et habitants de Cadenet produits par l'intéressé, établissent la résidence

SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Monsieur [V] [B] C/o Mme [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, substitué par Me Emmanuelle CAPPELLETTI

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 1er août 2017, la société Financo a consenti à la société 'Vignoble camilet et [W] [S]' et à M.

d'attaché territorial à temps complet, à compter du 1er août 2020, à titre principal, dans l'emploi de directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Jardins du Canalet

d'attaché territorial à temps complet, à compter du 1er août 2020, à titre principal, dans l'emploi de directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Jardins du Canalet

CATELEC, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] LE MINISTERE PUBLIC 27/04/2026 : Copie revêtue de la formule exécutoire

GAN ASSURANCES [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

A, représenté par Me Cappelletti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer

de la SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE SAS [J] INGENIERIE Lieu-dit Payrol [Localité 5] Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocat

GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Corine CABALET Me Juliane POINTEAUX

français le 15 janvier 2020, accompagné de son épouse, compatriote, et de leurs deux enfants, alors âgés de 3 ans, et que la famille ainsi composée s'est installée, à son arrivée, dans la commune de Cadenet