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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
631835270876004f131a61af
6 septembre 2022
6 septembre 2022
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61631527e03efc4516bd2e6c
31 mai 2011
31 mai 2011
son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général ayant son siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Michel LAVAL
Source officielle1ère Chambre
63b546d6c9018405dfcaacf3
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[Z] [B], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Caroline LIVET de la SELARL SELARL LIVET, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Mme [F] [S] épouse [V], décédée demeurant [Adresse 8] -=-=-=
Source officielle1ère Chambre
66a099142be3e083f4fad584
23 juillet 2024
23 juillet 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
et d'une laverie automatique, sur un terrain situé " Le Bourg bas " sur le territoire de la commune de Le Buisson-de-Cadouin.
Source officielle1ère Chambre
63be634613ef607c90ab6448
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, - Mme Claire STEYER, Vice-présidente placée, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL
Source officielleChambre Sécurité sociale
63da1356b78bc005de6cce81
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2017, enregistrée sous le n° 16085 ARRÊT DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : SAS [9] - venant aux droits de la SCE [7] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4]' représentée par Maître LABALLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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13 décembre 2011
13 décembre 2011
devant la Cour composée de :Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Nadine LAVILLE
Source officielleChambre 1-9
633fc2a1e633183e2ee17715
6 octobre 2022
6 octobre 2022
FRANCE immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n° 542 029 848, pris en la personne de son représentant légal en exercice, y domicilié en cette qualité demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline
Source officielle2ème Chambre
68f1d5bb0b565ec7590f7bf1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
] sous le numéro 275 400 042, dont le siège social est sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal, Monsieur [U] [J], directeur, pour ce domicilié audit siège Représenté par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924b6
2 juin 2015
2 juin 2015
née le 15 Janvier 1973 à Saint-Brieuc (22000) ... 22000 ST BRIEUC Représentée par Me Marie-Caroline CLAEYS, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Eric CESBRON, avocat plaidant
Source officielleChambre 1-9
63b7cc7e6b63637c907b7893
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Monsieur [J] [V] né le 10 Février 1986 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Caroline
Source officielleChambre 1-11 référés
63c6499ebe43307c9013b240
16 janvier 2023
16 janvier 2023
2] représenté par Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 02 Janvier 2023 en audience publique devant Natacha LAVILLE
Source officielle1ère Chambre
64faba320f624005e653f76d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
AXA FRANCE IARD Société ANTTON [Localité 12] SL SA ALLIANZ IARD SARL BISCABOIS SARL [V] [Y] ARCHITECTE - O R D O N N A N C E - Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f4
10 novembre 2005
10 novembre 2005
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Caroline RICHARDSON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE SOCIÉTÉ
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6ba
27 octobre 2022
27 octobre 2022
APPELANTE Madame [S] [E], née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représentée et assistée par Me Sandra COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Fanny LAVAILL
Source officielleETRANGERS
62e8be764f6d33e2e97f096a
29 juillet 2022
29 juillet 2022
PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me ANCELET, avocat PARIS mémoire en défense reçu le 28 07 2022 à 10h25 M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb5e
12 juin 2008
12 juin 2008
toque : D048 INTIMÉE COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO ALLEMANDE ... 75008 PARIS représentée par Me Marie- Hélène POISSON- HARDUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1800 substitué par Me Caroline
Source officielle16e chambre
6262489fb1a50c277d4c5d38
21 avril 2022
21 avril 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [H] [X] Née le 24 Juillet 1967 à Laval
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03141_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Lavallée, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 3 sur 8