ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT ET THOMAS MILHES, Notaires associés, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 12] Maître

Jean Y..., et Mlle Catherine Y... de leurs demandes, - condamné M. Olivier Y..., représenté par son curateur M.

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP DEGUINES-DEVOS-THOMAS, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE Madame Catherine Martine Cécile A...épouse Y...

la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Mélodie GASNER Chambre des urgences (N° RG 26/01046) O R D O N N A N C E Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Catherine

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE

Jacques BOUDY, Président Mme Catherine LEQUES, Conseillère M. Rémi FOUGEROU, Conseiller qui en ont délibéré.

RG 21/03515 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWUZ Jugement (N° 18/02673) rendu le 06 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANT Monsieur [T] [P] exploitant sous l'enseigne 'Le cornet

Paris-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Bocar Kante, conseil choisi, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Catherine

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués près la Cour assistée de Maître Alain CORNEC

Depuis plusieurs années, elle commence à travailler le plus souvent à 3 heures 1/2, quelquefois plus tard. En application d'un «Plan Mercure», il lui est demandé de commencer à 4 heures 1/2.

V-B7I-CKF4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - RG n° 23/00244 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine

Christophe X... et Mme Catherine Z... épouse X... de leur demande de dommages-intérêts et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame, Stéphanie BOUZIGE, Présidente

D'APPEL DE RENNES N° 147/2024 - N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBIX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine

TAILLANDIER, Président Madame Catherine BÉZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé

Jean-Luc X..., Mme Catherine Y... épouse X...

DE LA MORINIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : P461 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine