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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale-1ère sect
651e537ca81daa831884f543
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00518 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FELH Pole social du TJ de TROYES 22/159 10 février 2023 COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0b
24 janvier 2002
24 janvier 2002
.: Madame Catherine CHARPENTIER A... : Mme Sylvie B..., présente uniquement lors des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8f
7 avril 2004
7 avril 2004
GML prise en la personne de son repr sentant l gal actuellement en fonctions domicili en cette qualit au siyge Dont le siyge social est ... sent e par Me Henri G..., avou assist e de la SCP JAUFFRET - FELIX
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f6c9018405dfcaad7f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60372c85504a040780c66196
27 mai 2015
27 mai 2015
Localité 1] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Régine BERTRAND-ROYER, Présidente Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ba4e391c0b21eacadef7
10 mars 2016
10 mars 2016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2016 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielle2ème CH - Section 1
62d8ec45af72baeffb335cfe
20 juillet 2022
20 juillet 2022
administrateur provisoire la SCP [H] [J], elle-même prise en la personne de Maître [J] es qualité de mandataire liquidateur de la société AIR MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cécile FELIX
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd7
15 janvier 2004
15 janvier 2004
Y... et de LEROUX Catherine De nationalité française, marié, retraité Demeurant Rue Le Moaligou - 29390 SCAER Prévenu, appelant, libre, déjà condamné Décédé HARDY Z... né le 20 Février 1946 à CHATILLON
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad43
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FELE TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f445
27 mars 2012
27 mars 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911a
16 novembre 2006
16 novembre 2006
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP FELIX-RESBEUT CHABANON-CLAUZEL, avocats au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 15 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6688de25676b73dd81b96de0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ARRÊT N° /2024 SS DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/00723 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE2I Pole social du TJ de CHARLEVILLE MEZIERES 22/00087 27 février 2023
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd98926b30be47967c2d0e0
15 janvier 2020
15 janvier 2020
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6973448dcdc6046d47671e88
22 janvier 2026
22 janvier 2026
domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Juliette FELIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ee
9 janvier 2013
9 janvier 2013
né le 01 Novembre 1953 ... 1205 GENEVE-SUISSE assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Simone Josette C..
Source officielle6ème Chambre B
6901ad9c748a422ad9535354
28 octobre 2025
28 octobre 2025
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 14]) INTIMÉE : Madame [P] [W] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Me Catherine
Source officielle5ème Chambre
6782092ffa7a008e5409f3a8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du quatorze novembre deux mille vingt trois, Madame Pascale LE CHAMPION, Magistrat de la mise en état de la 5ème Chambre, assisté de Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
66ff85eea4ff9ec259c09aaa
3 octobre 2024
3 octobre 2024
avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 19/00269 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline ARNAUD Me Félipe
Source officielle2ème CH - Section 1
62d8ec45af72baeffb335cfc
20 juillet 2022
20 juillet 2022
administrateur provisoire, la SCP [R] [T], elle-même prise en la personne de Me [T], es qualité de mandataire liquidateur de la société AIR MEDITERRANEE, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cécile FELIX
Source officielle2e chambre de la famille
64f17f2492dd7fd9692bbd01
31 août 2023
31 août 2023
de MONTPELLIER SAS ECUREUIL VIE DEVELOPPEMENT représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 13] [Localité 20] Représentée par Me Catherine
Source officiellePage 3 sur 4
FELIX, Catherine, Françoise, DUBOIS
24/03/2026
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SAINT-FELIX, Suzy Sylvia Catherine Marie, BARRETEAU
23/01/2026
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L'es sens par Nature, FELIX, Catherine, Françoise, DUBOIS
06/02/2024
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Ô EPICES DOUCES, FELIX, Catherine, paulette, Orphina, RUSSANO
27/08/2023
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FELIX, Rose-Marie, Catherine, Yvette, Mauricette
12/07/2023
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