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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
5fd99fe871583f92c0d60b4e
19 décembre 2019
19 décembre 2019
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU dix neuf décembre deux mille dix neuf Numéro d'inscription au répertoire général RG 19/03942 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOJL
Source officielleChambre 8
64437b7c823e6dd0f8bf7ffb
21 avril 2023
21 avril 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 Audience tenue par Madame DELNAUD, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Madame HOUSER
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd1
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c72e
19 septembre 2008
19 septembre 2008
/ 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 03668 MH / HH Décision déférée du 09 Mai 2005- Cour d'Appel de PAU-04 / 39 SARL ECOLE PRIVEE ESTHETIQUE DE BIARRITZ C / Catherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e1f2eb797effb0702e6
5 mai 2022
5 mai 2022
Les houilles, les lignites et les cokes repris aux codes NC 2701,2702 et 2704 et destinés à être utilisés comme combustible sont soumis à une taxe intérieure de consommation (') 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942ea
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Portalis DBVN-V-B7C-FVJJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution de TOURS en date du 27 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Catherine Z... épouse A... née le [...] à TOURS
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62da3e602eb797effb0703ee
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[Y] a conclu le 2 septembre 1985 avec les Houillères des Bassins de Lorraine un contrat disposant que : « Il est préalablement expose que : Les Houillères du Bassin de Lorraine offrent à leur personnel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0a53a3547449c24177
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc3d2b33fef260f3613e29
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Madame Marie-Catherine A... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94153
11 octobre 2018
11 octobre 2018
représentée par Me Benoit C... de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Catherine X..., membre de la SELARL ALERION
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01402_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Houppe, substituant
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d3
18 octobre 2018
18 octobre 2018
X... , avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT, avocats au barreau de l'ESSONNE, D'UNE PART INTIMÉS : Madame Catherine
Source officielleChambre Civile
6360c5473c369c7f74996d81
31 octobre 2022
31 octobre 2022
HDB-HARAS DU BAILLY Me Catherine ROUSSELOT la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : - N° RG : 19/02713 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F77W DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
2 février 2023
officielle du maire quant à l'accès à ce site ; - le comportement de la victime, qui ne savait pas nager et qui s'est mise à l'eau juste après le passage d'une tempête tropicale à un moment où la houle
Source officielle8e Chambre A
6162f3c524fee0dd3d0060f1
5 mai 2011
5 mai 2011
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55cd76c5d9057df80165
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616337ec06e11dac7d76d107
10 novembre 2011
10 novembre 2011
BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour INTIMES Monsieur [D] [O] [Adresse 1] Lot B [Localité 3] représenté par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me Christelle HOUE
Source officielle8e Chambre A
5fdc90ea795c82b417bac37f
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc377e633183e2ee17b5e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[D] était totalement irrégulière, car l'intéressé n'avait pas été partie à celle concernant la société Elegant House ; - que la Selarl Mars, liquidateur de M.
Source officielleChambre 3 A
62833c2c5a52a8057d99185d
16 mai 2022
16 mai 2022
PIMMEL, Substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Annie MARTINO, Président de chambre Madame Isabelle FABREGUETTES Conseiller Madame Catherine DAYRE, Conseiller Greffier
Source officiellePage 3 sur 9