Localité 1] - RG n° 23/04036 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Sous la couche de ciment, je distingue la forme de blocs de béton. M.

DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Janvier 2024 APPELANTE : Mme [E] [V] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bruno BERNON

Sous la couche de ciment, je distingue la forme de blocs de béton. M.

Or les factures que la société Les Bétons Niçois a adressées à la société Fayat Bâtiment aux mois de mai, juin et septembre 2016 pour des commandes de béton C25/30 ne permettent pas de démontrer que le

La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

LE RESTAURANT D'[Localité 5], dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Cécile BERSOT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de

Lorsque vous avez manipulé les commandes pour malaxer le béton, la toupie s'est inversée et a déversé le béton sur la chaussée.

Les opérations d'extension ont été entreprises dans le courant du mois de novembre 2015 et, pour la réalisation de la dalle béton, M. [I] a fait appel à la société Bétons Périgourdins.

N°2024/267 Rôle N° RG 20/09090 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJ23 [C] [J] C/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Cécile

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

réalisée ; le niveau du sol côté E a bien été surélevé par rapport au terrain naturel dont ils sont propriétaires ; l'éboulement du mur a révélé ce rehaussement de manière flagrante ; la surface bétonnée

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.

2013 N°2013/ Rôle N° 11/01910 [T] [W] C/ SAS GENERALE DE PROTECTION Grosse délivrée le : à : Me Christophe DUBOURD, avocat au barreau de NIMES Me Cécile

JANVIER 2013 N°2013/ Rôle N° 11/01998 [E] [V] C/ SAS GENERALE DE PROTECTION Grosse délivrée le : à : Me Christophe DUBOURD, avocat au barreau de NIMES Me Cécile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller

Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans