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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9098c
4 septembre 2013
exécution de son devoir de secours, - disant que celle-ci sera payable avant le 5 de chaque mois, - disant que celle-ci est indexée sur l'indice habituel, - réservant les dépens.
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25 septembre 2013
le 18 février 1957 à BIARRITZ (64200), demeurant et domicilié audit siège social 76 Rue PRONY 75017 PARIS ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Alexandra
6253cb82bd3db21cbdd8daac
28 mars 2011
, transférer à son domicile la résidence habituelle de cet enfant et confirmer pour le surplus le jugement attaqué ; qu'elle fait essentiellement valoir à cet effet que l'enfant Alexandre ne se sent
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13 janvier 2016
Alexandre X...
Pôle 6 - Chambre 9
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11 avril 2012
MOTIFS DE LA COUR : La SARL MGS ALEXANDRE a recruté M.
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9 avril 2014
de l'enfant, de fixer celle-ci chez Mme X...conformément au souhait d'Alexandre et d'accorder à M.
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4 février 2008
d'Alexandre X... reposait sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave, -pour le reste, confirmer le jugement entrepris et débouter Alexandre X... de l'ensemble de ses demandes, -condamner
Rétention_recoursJLD
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8 juillet 2024
NIMES 05 juillet 2024 [L] SE DISANT [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra
Pôle 1 - Chambre 11
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20 août 2024
président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra
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président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra
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6253cc51bd3db21cbdd8fbe7
2 octobre 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'appel est général ; mais Alexandre étant devenu majeur, il n'y a plus lieu de statuer sur le droit de visite et d'hébergement.
6253cca0bd3db21cbdd90bf2
11 octobre 2013
2e Chambre
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15 novembre 2018
NOUVELLE VIGNETTE HAUTE à la SAS ALEXANDRE III et a désigné la SELARL JSA en qualité de Liquidateur judiciaire.
Chambre 3-2
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26 janvier 2023
en restitution de biens mobiliers de la société STATION ALEXANDRE.
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19 mars 2009
Alexandre X... ; II. - Sur l'étendue de l'engagement de M. Alexandre X... Attendu que M.
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20 février 2013
à son domicile et maintenu celle-ci au domicile de son père, Monsieur Y..., - débouté Madame X...de sa demande de versement d'une contribution pour l'entretien et l'éducation d'Alexandre à hauteur de
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DOUCET substituant Me Jean-Alexandre CANO, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [O] [N] [Z] [V] née le 20 Juillet 1980 à [Localité 2] de nationalité péruvienne demeurant
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