juillet 2022 audience en visio conférence en application de N° RG 22/01177 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAX Magistrat(e) délégué(e) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère assisté(e) de Audrey CERISIER

L'article 673 précise que : 'celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

Ce recueil précise la nature des arbres de haute futaie: «'les arbres de haute tige selon leur essence et selon leur développement naturel, le mûrier, l'olivier, le cerisier, le figuier, l'amandier par

commerce de prestations de services de santé à domicile pour les patients diabétiques traités par pompe à insuline du Centre d'Etudes et de Recherche sur l'Intensification du Traitement du Diabète (CERITD

ÉPOUSE X... ... 94240 L'HAY-LES ROSES Représenté par Me Georgia KOUVELA PIQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0854 INTIMÉE Syndicat des copropriétaires SDC LE HAMMEAU DES CERISIERS 93220 GAGNY

C/ Epoux Guy Y..., Louise Z..., SCP ARNAUD CERETTO FAURE RG N : 01/00083 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Décembre deux mille deux, par Bernard BOUTIE

Libertés Individuelles Audience du samedi 08 février 2020 N° RG 20/00255 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4MM Magistrat(e) délégué(e) : Sylvie THEVENOUX, Présidente de chambre assisté(e) de Audrey CERISIER

juillet 2022 audience en visio conférence en application de N° RG 22/01175 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAV Magistrat(e) délégué(e) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère assisté(e) de Audrey CERISIER

N°2014/ Rôle N° 13/19934 SARL [Localité 2] PROVENCE RESTAURANTS C/ [N] [V] SAS BRESCIA INVESTISSEMENT SARL SODEXAUB SARL SODEPLAN Grosse délivrée le : à : Me Arnaud CERUTTI

Cerisier et qui sont raccordées au point de raccordement public situé à l’entrée du lotissement.

, dans la description du contexte initial du projet, des activités agricoles affectées, qu'elle qualifie d'enjeu revêtant une sensibilité forte, et relève, dès ce stade, la présence d'un verger de cerisiers

Un litige est né entre les parties sur le nombre de stagiaires formés par la société Poids Plume et la mise à disposition, par celle-ci, de documents administratifs sur la plateforme Certi-Cpf.

Il ressort de ces pièces que sur les désordres allégués celui relatif à la pose des portes qui avait fait l'objet d'une réserve à la réception a été levé le 27 avril 2018.

GREFFIER : Audrey CERISIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel G... : CONSEILLER Michèle E...

[I] [K] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] [Localité 6] à [Localité 6], représenté par son syndic en exercice la SARL Cerutti gestion immobilière, 1 800 euros au titre

AUTOCARS SUMIAN Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2025 à : Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CERUTTI, avocat au barreau

Au termes de leurs dernières écritures les intimés ayant-droits de Mme [C] contestent le montant de 1.000 euros alloué au titre du mobilier en cerisier.

: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Alain MOUYSSET, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER