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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des Référés
64b0e809c42a2105dbc59c38
12 juillet 2023
12 juillet 2023
barreau de GRASSE ET : DEFENDERESSE Madame [X], [V] [T] épouse [J] née le 22 novembre 1951 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Murielle CHABOUD
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e5
28 mars 2006
28 mars 2006
Adam BP 249 62204 BOULOGNE SUR MER CEDEX représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître CHABOCHE substituant Maître FAUCQUEZ Pierre, Avocate au barreau de BOULOGNE SUR MER
Source officielle1ère Chambre
64a50ca0b8594705dbfccae1
3 juillet 2023
3 juillet 2023
, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Monsieur CHAOUCH, Greffier; FAITS ET PROCÉDURE : Suite à un
Source officielle1ère Chambre
64a50ca7b8594705dbfccaf9
3 juillet 2023
3 juillet 2023
, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Monsieur CHAOUCH, Greffier ; EXPOSÉ DU LITIGE [Z] [C] épouse [
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbce
7 janvier 2025
7 janvier 2025
IMMO inscrite au RCS d'AVIGNON sous le numéro 809 826 878, dont le siège social se situe [Adresse 2], désigné à ses fonctions suivant assemblée générale du 2 novembre 2023, représentée par Me Karima CHABOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942fe
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Représenté par Me Gérard CHABOT de la SELARL ALEXA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Vu notre demande d'observations
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab9
26 janvier 2006
26 janvier 2006
la SCP CHABOT COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPEINTERVENANTE VOLONTAIRE Madame Marie-Claire X... épouse L...
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aba
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Demeurant ... représenté par Me COLSON de la SCP CHABOT-COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPEMadame Marie-Christine X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b86
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Demeurant ... représenté par Me COLSON de la SCP CHABOT-COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPEINTERVENANTE VOLONTAIREMadame Marie-Christine Y... épouse K...
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b89
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Demeurant ... représenté par Me COLSON d la SCP CHABOT-COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Madame Marie-Christine X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a8
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Demeurant ... 59138 BACHANT représenté par Me COLSON de la SCP CHABOT-COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Madame Marie-Christine X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Demeurant ... 59138 BACHANT représenté par Me COLSON de la SCP CHABOT-COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Madame Marie-Christine X... épouse A...
Source officielle1ère Chambre
64a50ca3b8594705dbfccaed
3 juillet 2023
3 juillet 2023
, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Monsieur CHAOUCH, Greffier ; EXPOSÉ DU LITIGE Madame [F] [U]
Source officielle1ère Chambre
63be640213ef607c90ab67e9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
AVOCATS, avocat au barreau de NANTES INTIMES A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [D] [C] né le 31 Octobre 1951 à [Localité 7] (85) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Gérard CHABOT
Source officielle11e Chambre A
60321eec0f6fb256404352d3
12 avril 2018
12 avril 2018
Rôle N° RG 17/17806 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BBINN [U] [C] [R] [P] épouse [C] C/ [O] [Y] NÉE [S] Grosse délivrée le : à : Me Houria BOULFIZA-CHABOUB
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e90a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
de PARIS APPELANT **************** Monsieur Alain X... ... 28500 SAULNIERES comparant en personne, assisté de Me Marc MONTI, avocat au barreau de CHARTRES substitué par la SCP DALLE CHABOCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94357
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Représenté par Me Gérard CHABOT de la SELARL ALEXA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à Madame Sandrine Françoise Angélina Y... née le [...] à SAINT NAZAIRE (44600)
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc312799a9057d5dcfb9
5 mai 2022
5 mai 2022
Le véhicule a fait l'objet d'un changement de bougie et d'une réparation des faisceaux pour un montant de 364,32 euros, le 8 septembre 2017, auprès du garage Chaboud.
Source officielle17e Chambre
603662d8dabdc2042dbdcd48
3 novembre 2015
3 novembre 2015
SAS CARREFOUR HYPERMARCHES SAS C/ [M] [O] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Houria BOULFIZA-CHABOUB
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65ab722736bfc00008d68c4c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C5 N° RG 22/01992 N° Portalis DBVM-V-B7G-LL7H N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SARL CHABOUD-CARFANTAN
Source officiellePage 3 sur 6