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5 058 résultats pour « Chambet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6901af40748a422ad953cb90

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/599 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Octobre 2025 N° RG 24/01505 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTBX

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20154842

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de métiers

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02812_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

A B, représenté par Me Chambaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge l'Etat une somme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb8840cbed0d66a50e12ff

Appel

27 février 2019

27 février 2019

- elle respecte parfaitement ses obligations de neutralité dans l'exploitation de la chambre funéraire, - lorsque le transport sans cercueil et l'admission en chambre funéraire sont assurés par

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff671cdc6046d4789f6a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 21 Mai 2026 N° RG 25/01047 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX2P Appelant M.

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc64c2542063887c99b164

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Les époux [W] ont réservé plusieurs chambres dans cet hôtel, dont la chambre « 1 '', dite chambre « DELUXE '', pour la période du 4 au 7 août 2014 au prix de 500 euros par nuit.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda5c0b4e2216a48a2eb90e

Appel

17 juillet 2019

17 juillet 2019

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdbb1950aa54e90a2f98f31

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 FÉVRIER 2019 (n° 76, 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd5a1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGGC AFFAIRE : [F] C/ S.A.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL03001_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

A, représenté par Me Chambaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 du préfet du Tarn ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b36b7ffc2c8318edff40

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Octobre 2023 N° RG 21/01022 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWMD Décision attaquée : Jugement du TJ hors

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171961

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Président de la Chambre de métiers et

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164215

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre d'agriculture

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163bcbd3dccc95e64c14352

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/03/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/06825 Jugement (N° 05/3268) rendu le 15 Juillet 2008 par le Tribunal de Grande Instance de

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CA

Avis

CADA:20163603

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre disciplinaire nationale

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd72c4cdc6046d47029b01

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Puis, dans un second temps, vous nous avez expliqué ne pas avoir vu le panneau mais seulement les chaînettes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb48d15c2abc26bb358181

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

à certains emplacements, moyennant un prix HT( TVA à 5, 52%) par chalet.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00293_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier 2023 et 8 juin 2023, Mme B, représentée par Me Chambaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21247_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Denis Chabert, président, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cddac40aa805a7864d38

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

SF/MS Numéro 22/03746 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/10/2022 Dossier : N° RG 21/00140 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXWB Nature affaire : Demande en réparation

Source officielle