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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
MINISTERE PUBLIC Près la Cour d'Appel de Bordeauxc/Aziz X
5fde4c98f118dc290856b674
3 juillet 2018
3 juillet 2018
né le [...] à CONAKRY (GUINÉE) de nationalité Française, demeurant [...]
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01091_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
civile guinéens.
Source officielleRétentions
65336b07bb40ec8318f31d3a
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[L] se dit guinéen alors que les autorités guinéennes ne le reconnaissent pas.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03336_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Pour annuler la décision contestée, fixant la Guinée comme pays à destination duquel M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eec
17 février 2016
17 février 2016
né le 01 Octobre 1990 à GAOUAL-GUINEE- de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 15 février 2016 à 14 heures 14 par télécopie, par la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE A l'audience publique du
Source officielleRétention Administrative
65a77cb08121050008662b67
16 janvier 2024
16 janvier 2024
APPELANT Monsieur [Z] [F] né le 27 Novembre 1999 à [Localité 5] (GUINEE) (99) de nationalité Guinéenne Comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
687b2a1de24ceec1d00d8fa0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
), de nationalité Guinéenne, et de son conseil Maître Uldrif ASTIE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [J] [S], né le 26 Avril 2006 à [Localité 3] (GUINÉE), de nationalité Guinéenne et l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21525_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, de nationalité guinéenne, déclare être né le 30 décembre 2002 à N'Zerekore (Guinée).
Source officielleETRANGERS
652f78ceb0532083189959b2
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[C] [N] [H] né le 15 Mars 2005 à [Localité 1] - GUINEE de nationalité Guinéenne se disant [D] [Z], né le 15 mars 2006 en Afrique d'un père américain et d'une mère guinéenne.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02905_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
civil guinéen.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
670e05e210ea465c0ffcf79c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
),de nationalité guinéenne, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE MARIE FRANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [I] [L], né le 01 Septembre 1994 à [Localité 2] (GUINEE), de nationalité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00945_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
16 octobre 2018 qui a fait l'objet d'une légalisation par le ministère des affaires étrangères guinéens et le consulat de Guinée en France ; il n'a pas été convoqué par le juge pénal à la suite de la
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6979eb84cdc6046d47f76e21
26 janvier 2026
26 janvier 2026
), de nationalité Guinéenne, et de son conseil Maître Barbara SAFAR, Vu la procédure suivie contre Monsieur [B] [E], né le 1er Février 1999 à [Localité 1] (GUINÉE), de nationalité Guinéenne et l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02745_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
, la seule légalisation par les autorités consulaires guinéennes en France est régulière.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00722_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
diplomatique et consulaire française à Conakry (Guinnée), la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00074_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
et n'a pas été légalisé par le consulat de France à Conakry ou le consulat de Guinée à Paris. 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00253_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de l'étranger, ainsi que, le 8 octobre 2020, par Mme B, chargée des affaires consulaires auprès de l'ambassade de la République de Guinée en France, et sa transcription dans les registres d'état civil
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02788_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, ressortissant guinéen, qui serait né le 11 mai 2004 déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en février 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02279_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A, ressortissant guinéen, né en 1998, est entré en France le 24 juillet 2020, selon ses déclarations.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602611c1a56b8e1651fc3
8 avril 2025
8 avril 2025
[R] [M], se disant né le 12 mars 2003 à [Localité 8] (Guinée), de nationalité guinéenne revendique la nationalité française sur le fondement de l'article 21-12 du code civil, pour avoir été recueilli,
Source officiellePage 3 sur 222