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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd1
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Les consorts X... n'étant que partiellement fondés en leur appel, chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel, ceux de première instance restant à la charge de Monsieur Robert Y... et
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47c
28 février 2012
28 février 2012
2011, - constater que monsieur Robert X... offre à la SCI 57 RUE DE LA POMPE de libérer ladite somme et de régler les loyers et charges à échoir en sa qualité de propriétaire du fonds de commerce sis
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fabd
13 septembre 2012
13 septembre 2012
: - attribué à l'épouse la jouissance du logement familial à titre gratuit et des meubles meublants, à charge pour elle d'en régler les charges, à l'exception de la taxe foncière qui sera réglée par moitié
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par une ordonnance du 5 août 2022, la présidente de la cour a accordé au professeur D... une allocation provisionnelle d'un montant de 3 000 euros mise à la charge du CHI Robert Ballanger.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06459_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés mises à sa charge à la suite de la proposition de rectification du 10 juillet 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6c
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Jean-François BRESSON, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06457_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La société Reichen et Robert et Associés a demandé au tribunal administratif la décharge, en droits et pénalités, du montant d'imposition de 241 200 euros ainsi laissé à sa charge.
Source officielleChambre 3-1
6622095a9ce1420008389563
18 avril 2024
18 avril 2024
ROBERT ARNAL ET FILS S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d22
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Le décès de Robert X..., survenu le 27 janvier 2004 a été notifié par son avoué le 12 mai 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf6
4 janvier 2006
4 janvier 2006
documents comptables soumis à la Cour et au débat contradictoire ", Robert X... entend faire rejuger sur le montant de la prestation compensatoire.
Source officielle8ème chambre
62c67c4dca9bf263790307e6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
exécution initiale des obligations de la société Robert Bufalo Carrelage les dépens seront mis à la charge de cette dernière. **** Par déclaration en date du 21 octobre 2020, Monsieur [T] a relevé
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65449d80c71a6a83181c8ef6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON, représentée par Me Ilan MUNTLAK, avocat au barreau de PARIS, toque : C2445 Intimées : FONDATION ROBERT DE SORBON (FRDS), représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d862
22 février 2011
22 février 2011
Robert sans se référer au marché de travaux, ne concerne pas les travaux qui étaient à la charge de l'entreprise, lesquels ont été réalisés intégralement alors même que cette dernière avait attiré l'attention
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02735_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge du CHI Robert Ballanger la somme de 1 500 euros à verser à Mme C au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa54fc601f083189916f7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
& Roberts confiant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd87984
8 novembre 2005
8 novembre 2005
condamné Robert X... aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre civile
633d1fc262f5393e2eb4490b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de jouissance, - condamner la société Constructions Robert Brouca à lui payer une somme de 3.000,00 € en réparation de son préjudice moral, condamner la société Constructions Robert Brouca à lui
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e826
26 octobre 2011
26 octobre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Cyrille Armand Robert X... né le 26 Août 1972 à AUCH (32000) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea49
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Robert X...
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87382
16 décembre 2004
16 décembre 2004
Y... n'a pas respecté - qu'ainsi elle a été trompée par Monsieur Robert Y... qui s'est comporté à son égard avec mauvaise foi - que les comptes étaient manifestement erronés, Monsieur Robert Y... ayant
Source officiellePage 3 sur 338