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652 résultats pour « Charles THUILLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

6a0ff0e5cdc6046d47892d6a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à [Localité 1] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Thibault THUILLIER

Source officielle

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CA

Rétentions

68edd8fd87178132e193512a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Localité 2] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Thibault THUILLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e17

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[M] de sa demande de condamnation au paiement de l'article 700 du code de procédure civile, - laisser la charge des dépens aux parties.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

60330089a70bfd73324bf635

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

[P] à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile dont distraction au profit de maître Corinne Thulier de la SCP Playoust Desurmont Thulier, avocat, au rejet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02986_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Derlange, - et les observations de Me Thullier, représentant M. A, en présence de celui-ci. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69e07896cdc6046d4769c253

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

ARRET N° S.A.S.U. [1] C/ [F] copie exécutoire le 15 avril 2026 à Me WAMBEKE Me THUILLIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1fbb0cef7f74279237

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

OEUVRES SOCIALES DES PERSONNELS DES COL LECTIVITÉS TERRITORIALES D'[Localité 3] METROPOLE copie exécutoire le 2/11/2022 à Me BIBARD Me THUILLIER

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6788a3d405b7378c3f0c5350

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de la SELARL STEPHANIE THUILLIER, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEES S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64a8fef803029105dbedbf74

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS (Pôle Social) EN DATE DU 27 janvier 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie THUILLIER

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66fce3c48d6ea26f688da5c9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de la SELARL STEPHANIE THUILLIER, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 24 Avril 2025 devant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00077_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La commune de Thiais en relève appel devant la Cour. 2.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

642bbfb9d49e0104f58f0059

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

2018 le salarié a porté des charges lourdes est fausse.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04290_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

L’association « Orly Thiais Grignon » a demandé au préfet de retirer cet arrêté par un courrier du 7 février 2019.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603296b46b0dfe0b6086d8cb

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

, Conseillère, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Rétentions

696774ebcdc6046d473f9042

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[P] Né le 10 novembre 2000 à [Localité 2] retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Thibault THUILIER-PENA

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT03431_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A, représenté par Me Thullier demande à la cour : - prononcer en application des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution de ce jugement du 26

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6031eba10ab6df24b87befac

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/008185 du 25/03/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Office Public de l'Habitat de la ville de THIAIS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163e0fc925cfde126683791

Appel

7 mai 2010

7 mai 2010

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Jacques BICHARD, Président et Marguerite-Marie MARION, conseiller, chargés

Source officielle
CA

Rétentions

68f07da0bfd83326c70637bd

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à [Localité 4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Thibault THUILLIER

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65a62a83448a370008a71fe5

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Retour difficile : bcp de dossiers à reprendre' ou encore 'Fiche de fonctions a redéfinir, charge de travail importante, ingérable!'.

Source officielle