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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
644a1297656d26d0f8b57f40
26 avril 2023
26 avril 2023
AUTO EVASION CHARRANCE - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02773_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Article 2 : Mme B versera à la commune de Chabanière une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCh. Sociale -Section B
644b639bc51457d0f882dcf3
27 avril 2023
27 avril 2023
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien CELLIER de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Vu la déclaration d'appel enregistrée le 26 septembre 2022
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f374ef9f00086f674c
5 avril 2024
5 avril 2024
EXPLEO FRANCE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f574ef9f00086f6788
5 avril 2024
5 avril 2024
EXPLEO FRANCE Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f574ef9f00086f678a
5 avril 2024
5 avril 2024
EXPLEO FRANCE Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00529_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Article 2 : Le surplus des conclusions présentées pour les communes de Saint-Cernin, Saint-Chamant et la communauté de communes du Pays de Salers est rejeté.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f574ef9f00086f6786
5 avril 2024
5 avril 2024
EXPLEO FRANCE Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00946_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation de remplacement d'une enseigne sur la façade commerciale du bâtiment situé 1 avenue du Poteau à Chamant
Source officielleTARIFICATION
6610e5dd74ef9f00086f6410
5 avril 2024
5 avril 2024
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nadia Guerri, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Franck Janin de la SELAFA Chassany
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efac
22 novembre 2011
22 novembre 2011
.-69006 LYON ZI du Broteau BP 1 69540 IRIGNY représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CHASSANY, avocat au barreau de LYON SAS JTEKT AUTOMOTIVE
Source officielleAvis
CADA:20171731
8 juin 2017
8 juin 2017
Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Charny-Orée-de-Puisaye à sa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03234_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 1er septembre 2025, 30 octobre 2025 et 1er décembre 2025, la commune du Castellet, représentée par la SELARL Quantin Chassany avocat, agissant par Me Chassany
Source officielleChambre 4-7
665aba5197d5920008107471
26 janvier 2024
26 janvier 2024
CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629876201c88caf8c4e217
18 avril 2013
18 avril 2013
Septembre 2011 RG : F 09/00266 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 AVRIL 2013 APPELANTE : SAS DEAL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SELCA CHASSANY
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639ba9510a2e90cf25ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Localité 8] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, intervenante volontaire par c° du 08.04.25 Représentée par Me Julien CHAINAY
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03762_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Chagally pour un montant de 87 700 euros au titre de l'exercice clos en 2015.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00795_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C ; Considérant ce qui suit : 1.Par arrêté du 6 mai 2020, le maire de Charnay-lès-Mâcon a accordé à M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f803c09105db6c05ae
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : SA [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6811b1cbf1c2315e26d1a096
29 avril 2025
29 avril 2025
KAUFMAN & BROAD GIE Représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier J248899 -------------------------------------------------
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