, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Olby à sa demande de communication des documents suivants : 1) le tableau de recensement des chemins

Vu l'ordonnance rendue en date du 08 décembre 2025 par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE, qui a

[D] [L] es qualité de curateur de Mr [J] [L] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle QUOIZOLA, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES [C] [L] es qualité de curateur de Mr [J]

de gérante de la SCI LE CHEMIN VERT et Monsieur [X] [T] en qualité de gérant de la SCI LE CHEMIN VERT.

de parcelles, puis de leur vente, en rapport avec l'aliénation et la suppression de ce chemin ; 4) une attestation précisant que "tous propriétaires potentiels riverains de ce chemin ont bien pu être

Elle fait valoir à titre principal, pour l'essentiel : -qu'il existe un chemin expressément qualifié de chemin d'exploitation par l'acte authentique de donation partage de 1967 et son titre de propriété

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Buzet-sur-Baïse à leur demande de copie du plan de repérage des chemins

Par un jugement n° 2105717 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Versailles a annulé ces deux décisions et a enjoint au maire de la commune de Saint-Chéron de délivrer à la SCCV Saint Chéron

courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Barbaira à sa demande de communication de la facture relative aux travaux de goudronnage sur l'entrée du chemin

Cet état de fait est corrélé par une absence chronique de motivation qui se matérialise par une propension à gérer votre planification de manière à ne pas pouvoir être intégré dans des missions.

n'est pas établi au regard à la charte des ATMP qui rappelle la différence entre une tendinopathie aiguë et une tendinopathie chronique.

[G] du surplus de ses demandes, - débouté la société Etirage de Charonne de sa demande reconventionnelle ; Vu l'appel de la société Etirage de Charonne et les conclusions soutenues oralement par

00015 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVRU DEMANDEURS : Monsieur [M] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me William ROLLET de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

maire de Saint-Chéron du 2 février 2021 et lui a enjoint de délivrer le permis de construire sollicité par la SCCV Saint Chéron 8 Lamoignon, dans le délai de trois mois.

obstructive du mineur de charbon et ne vise limitativement comme travaux susceptibles de provoquer cette maladie que les "travaux au fond dans les mines de charbon"; Que Monsieur Abdelfattah X... n'a

à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Anastasie à sa demande de copie de la délibération du conseil municipal du 14 novembre 2016 complétée des documents annexes, à savoir les plans des chemins

ARBO ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne DESORMEAUX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMEE : S.A.S.

de nationalité Française né le 30 Août 1996 à [Localité 10] (71) [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES