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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
696b5ee9cdc6046d47a141e9
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M. Edgard PALLIERES, Conseiller M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa36684
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 JANVIER 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 mars 2024 par le tribunal de commerce de REIMS La SELARL [V] [Z], société de mandataire
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bc1cc27cf28f9095fe
10 octobre 2025
10 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6032538f0fea9a891eb6cfd9
27 février 2018
27 février 2018
- signé par Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Christine LECERF, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ced
16 mai 2006
16 mai 2006
COMMERCIALEIF/ILARRET N : 178AFFAIRE N : 05/01529Jugement du 24 Mai 2005Tribunal de Commerce de SAUMURno d'inscription au RG de première instance 99/001375 ARRET DU 16 MAI 2006 APPELANT :Maître Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92103
5 mars 2015
5 mars 2015
Es qualité de « Mandataire liquidateur » de « Monsieur Daniel Y... » prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 478 547 243 ayant son siège...-77100 MEAUX Représentée et assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c90
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Section commerce du 10 juillet 2001 CONTRADICTOIRE REFORMATION 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 8 JANVIER 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Madame Christiane
Source officielleChambre Sociale
63d0d61a81a7b805de12b672
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Me [I] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS MAISONS TRADIBUDGET a relevé appel des jugements du 28 avril 2016.
Source officielleChambre Sociale
63d0d61a81a7b805de12b674
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Me [K] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS MAISONS TRADIBUDGET a relevé appel des jugements du 28 avril 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd8894d
3 octobre 2006
3 octobre 2006
ARRÊT du 3 octobre 2006APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD représentée par ses dirigeants légaux Immeuble Péropolis II 16/18, avenue des Olympiades 94120 FONTENAY SOUS BOISreprésentée par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f95
30 janvier 2015
30 janvier 2015
C/ Josiane Christine Jeanne Henriette Y... épouse A..., Gilbert Y..., Yves Y... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900cd
8 janvier 2013
8 janvier 2013
X..., en sa qualité de mandataire judiciaire, a régulièrement interjeté appel dudit jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0b
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Christian C... et Mme Joceline D... se portaient cautions solidaires des obligations découlant du contrat.
Source officielleChambre sociale
63bfb38b5e2fbe7c90043a23
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc22f0e1ce0947227ff842
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Anne de LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e779
18 octobre 2011
18 octobre 2011
APPELANTE : SCI CHACOY représentée par ses dirigeants légaux 5 rue du Docteur Boccard Les Evettes 01640 JUJURIEUX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL JEROME
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603726c8da81d201d10c8a94
29 mai 2015
29 mai 2015
DEVALETTE, Président de chambre Isabelle BORDENAVE, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Assistés pendant les débats de Christine SENTIS, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
6538b4387ffc2c8318ee0210
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ATELIER CHRISTIAN PERRET, S.A.R.L. ADEG, S.A.R.L. DOME MACONNERIE, Société RECORD PORTES AUTOMATIQUES, Société CARDOSO, S.A.S. ABCEO, S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ff9
5 mai 2011
5 mai 2011
[WP] en qualité de mandataire spécial. Sur la demande de M. [WP] et sur le rapport du 1er décembre 2005 de M.
Source officielleRéférés
6451fb7548616ed0f8cd5064
2 mai 2023
2 mai 2023
judiciaire ès qualité de Mandataire Liquidateur de Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marie-christine DRIENCOURT, avocat au barreau de NANCY L'affaire a été communiquée
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