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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6035ed1d76a69b5306add072
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller GREFFIER
Source officielle3e chambre
60357ec74bbefea42c243c1d
14 avril 2016
14 avril 2016
Jugement rendu le 22 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 13/06176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931aa
14 avril 2016
14 avril 2016
: Jugement rendu le 22 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 02 No RG : 13/ 06176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle3e chambre
6034fde0136baf2b6eedb884
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 12/07723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Christophe
Source officielle2ème Chambre
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4 octobre 2022
4 octobre 2022
CIC ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LACHAT de la S.C.P.
Source officielle2ème Chambre
65b361ef1d7564000872dea2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[P] [M] né le 20 Septembre 1980 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb76
27 septembre 2012
27 septembre 2012
cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Sabrina NIETRZEBA-CARLESSO
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04214_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 4 octobre, 14 et 23 novembre 2023, Mme I, représentée par Me Christophel, demande à la cour : 1°) de l'admettre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67134bff208351cec65866d5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd6
11 octobre 2012
11 octobre 2012
OLIGO-ELEMENTS THERAPIE en la personne de son représentant légal 20-22 Rue Arago 92700 COLOMBES représentée par Me Valérie TROMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R169, substitué par Me Jean-christophe
Source officielle2ème Chambre
5ffc8f5135849964ee8d3de1
5 janvier 2021
5 janvier 2021
[F] [C] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036df38a5d1497cdf010eae
9 juillet 2015
9 juillet 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1a6d2364a383b77475fc
24 avril 2025
24 avril 2025
Localité 8] Représentés par Me Stéphane Campagne, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE SAMCV Mutuelle Alsace Lorraine Jura [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63b67798a853827c9026d261
4 janvier 2023
4 janvier 2023
NETTOYAGE INDUSTRIEL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Camille JOSSE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Henri-Joseph CARDONA
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d0
26 février 2014
26 février 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SARL BRAD CUISINE Prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur Christophe Z...
Source officielle2ème Chambre
67189496d8ceca1cd7019042
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[B] [H] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Mme [M] [W] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représentés et plaidant par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat
Source officielleChambre Sociale
650d301f71dfcd8318200c79
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties
Source officielle1ere Chambre
669a019dbf9da27f384b0db0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Christophe Courtalon, premier président, Mme Emmanuèle Cardona, président de chambre Mme Catherine Clerc, président de chambre Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Anne - Laure Pliskine, conseiller
Source officielle1ere Chambre
6707701381e733ee26982de5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
en exercice Mme la Bâtonnière Me [T] [C], [Adresse 5], [Adresse 5] [Localité 1] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS : Mme Catherine Clerc président de chambre Mme Emmanuèle Cardona
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6de44bf0d1935aef940
29 avril 2025
29 avril 2025
APPELANTE S.A.S. [5], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Christophe
Source officiellePage 3 sur 4