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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c270
1 juillet 2008
1 juillet 2008
: ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE CLAIRAC, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Domaine de Clairac Route de
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b79c
1 avril 2008
1 avril 2008
La SCI DU BOIS CLARY a sous loué les locaux à la société SNAB dont M. Y... était le gérant.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05b5aeec3d969238986
1 septembre 2023
1 septembre 2023
[P] [H] [U] née le 09 Décembre 1983 à [Localité 1] de nationalité Congolaise Libre, non comparante, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu représentée par Me Clara
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f221
6 mars 2012
6 mars 2012
G : 12/ 01184 Melle Clara X... C/ M. André Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05b5aeec3d969238988
1 septembre 2023
1 septembre 2023
ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 30 août 2023, à 17h10, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 31 août 2023 à 10h23 à Me Clara
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05c5aeec3d96923898a
1 septembre 2023
1 septembre 2023
représenté par Mme [H]) né le 19 Mai 2018 à [Localité 1], de nationalité congolaise Libre, non comparant, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu représenté par Me Clara
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16f
26 juin 2008
26 juin 2008
Ils ont eu une enfant Clara, née le 05 octobre 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbd
5 décembre 2012
5 décembre 2012
expressément en ce qui concerne les faits et la procédure suivie en première instance à la décision frappée d'appel qui en fait un exposé exact et complet ; il sera seulement rappelé que : - l'enfant Clara
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8effc
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Clamaux et à la S. C. P.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968dd28cdc6046d4763baa1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[J] [V], [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Christelle Ngoto substituant Me Clara Le Louet, avocat au barreau de Paris, représenté à l'audience ce jour par Me Clara Le Louet
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b8
5 mars 2008
5 mars 2008
Au contraire la SCI Clamaya conclut à la confirmation et soutient que le preneur occupe les locaux du premier étage.
Source officielleChambre sociale
ésenté par Me Clara ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIAc/S.A
6788a3d105b7378c3f0c531e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[X] [V] Représenté par Me Clara ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA c/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d713
16 février 2011
16 février 2011
Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/02105 Copies exécutoires délivrées à : Me Thibaut DE SAINT SERNIN Me Clara
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01295_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ils soutiennent que : - la somme de 80 000 euros versée à l’EURL Clara l’a été dans le but de reprendre les locaux qui lui étaient loués afin d’y réaliser des travaux avant la remise en location de l’
Source officielleCour d'Appel
LA S.A.R.L. CLAIRACc/Maître Jean Denis X
6253cc16bd3db21cbdd8f146
15 février 2012
15 février 2012
Clairac a interjeté appel du jugement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64cde6a1e5a2b5d969490d4c
4 août 2023
4 août 2023
de Commerce de PARIS - RG n° 2022014896 Nature de la décision : par défaut NOUS, Laurence FAIVRE, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Clara
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b4
30 juin 2014
30 juin 2014
jugement rendu le 12 novembre 2013 par le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de BRIVE LA GAILLARDE qui a, avec exécution provisoire : - confirmé la mesure de placement à l'égard de la mineure Clara
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69fc2127cdc6046d47e11cb9
6 mai 2026
6 mai 2026
LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64cde6a2e5a2b5d969490d4e
4 août 2023
4 août 2023
de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2023P00635 Nature de la décision : par défaut NOUS, Laurence FAIVRE, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Clara
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21418_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
du 2 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Claira de procéder à l'abrogation de la délibération de son conseil municipal du 6 mars 2018 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Claira
Source officiellePage 3 sur 77