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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
60355eac024dea86b9f90b9c
4 mai 2016
4 mai 2016
GAUDIN HELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque: C808.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947b9
7 novembre 2019
7 novembre 2019
pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Maître Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d928
3 mars 2011
3 mars 2011
Juge aux affaires familiales de LILLE Ordonnance rectificative (No 10/ 00557) rendue le 8 juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Jean-Claude
Source officielleChambre Commerciale
6032a5fded78511e00953674
14 décembre 2017
14 décembre 2017
RG N° 15/04905 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la SELARL AM CONSULTANTS AU NOM DU
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9479a
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Ayant pour avocat postulant, Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA et PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me JP HAUSSMANN, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7K3 JEANNE S.E.L.A.F.A. MJAc/S.C
628490ac498a54057d102fda
17 mai 2022
17 mai 2022
LA PATROCLIENNE D'AMENAGEMENT ET D'INVESTISSEMENT 02-PAI 02 CL Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
Source officielleChambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65e0
4 avril 2024
4 avril 2024
cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA-PESME-JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Xavier HELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94562
18 avril 2019
18 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMAN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949db
20 août 2020
20 août 2020
avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Pierre HAUSSMANN , membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officiellechambre 2 section 1
60354f5672c138784c30eca1
12 mai 2016
12 mai 2016
rendu le 05 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de DOUAI REF : PB/KH APPELANTE SAS CHAUFFAGE LEFEBVRE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88876
14 juin 2006
14 juin 2006
était insérée le 14 février 1985 dans son contrat de travail, cette clause ne prévoyait pas de contrepartie financière , pas plus que la convention collective, une clause pénale de six mois était stipulée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01880_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009 ; - le code de
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
601178031c5d46974bbbe9d7
26 janvier 2021
26 janvier 2021
SIRET : 440 04 8 8 82 représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0010 substitué par Me Chantal VILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0010 SAS AYOR WATER AND HEATING
Source officielleChambre Commerciale
6545ee234ac6088318da1177
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d56
6 octobre 2017
6 octobre 2017
GAUDIN-HELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0025 SAS LA GENERALE DE PROMOTION Agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège au 58 rue Beaubourg-75003 PARIS
Source officielleChambre Commerciale
63ca42e99066fd7c90fc26b9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA & PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOËT, membre de la SELARL INTERBARREAUX HAUSSMAN KAINIC HASCOËT HELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c6
3 avril 2014
3 avril 2014
son siège 30 Avenue du Général leclerc-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 et assistée sur l'audience par Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd9239f
7 mai 2015
7 mai 2015
Y... la somme de 15 000 ¿ au titre du séquestre qui s'imputerait sur le montant de la clause pénale due par M. X..., - condamné M. X... à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f2
22 août 2019
22 août 2019
HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l'ESSONNE, D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Monsieur K...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e732
9 avril 2024
9 avril 2024
AXA FRANCE IARD Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELANT : d'un jugement rendu
Source officiellePage 3 sur 13