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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d77
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANTE Madame Patricia Olive X... ... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me CLEMENT, substituant Me Patrice TACITA, (TOQUE 92), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS AGS Lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d83
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANTE Madame Maryse Benjamin X... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me SAINT-CLEMENT, substituant Me Patrice TACITA, (TOQUE 92), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS AGS Lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8f
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANTE Madame Dina X...épouse Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Patrice TACITA (Toque 92) substitué par Maître SAINT-CLEMENT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS AGS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034b098d69fce9c83b2f024
18 octobre 2016
18 octobre 2016
2015 et, en conséquence, la communication du procès-verbal récapitulant l'ensemble des opérations auquel est annexée la copie de l'ensemble des documents et constatations effectuées comportant les mots clefs
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febb
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseiller. Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c5
30 juin 2015
30 juin 2015
Y..., sans préavis mais en évoquant une remise des clefs le mercredi 15 mai 2013, ne saurait efficacement dénier sa responsabilité de locataire en invoquant l'existence de son divorce dont il affirme qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff3
7 mars 2016
7 mars 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d6
15 juillet 2013
15 juillet 2013
Y...entrer seul dans la salle du coffre avec le trousseau de clés contenant la clé du coffre, alors qu'en sa qualité de caissier, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90018
10 décembre 2012
10 décembre 2012
Jean de ROMANS, conseiller Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd7
11 avril 2011
11 avril 2011
née le 22 Mars 1968 à SAINT-OUEN-SUR-LOIRE (58160) ... 01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au
Source officielle8ème chambre
6791de6493ef93c421386bcb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
présente décision ; une indemnité d'occupation trimestrielle égale au montant actuel du loyer et des charges à compter du 1er octobre 2023 jusqu'à la libération complète des lieux par la remise des clefs
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23e548bc59fcf4f1024
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Localité 2] Madame [W] [R] ayant droit de Monsieur [K] [R], décédé [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [L] [R] ayant-droit de [K] [R], décédé [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Clélie
Source officielle6e chambre
603336914ae273a759bbc4da
5 septembre 2017
5 septembre 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 14/03371 Copies exécutoires délivrées à : Me Clélie
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9138e
31 mars 2014
31 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleChambre Sociale
65af652fb6c6260008b52f1d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
APPELANTE Madame [V] [R] épouse [Z] Maison [R] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Gladys SAINT-CLEMENT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE URSSAF ILE
Source officielle1re chambre civile
651e5360a81daa831884f469
3 octobre 2023
3 octobre 2023
épouse [F] à payer à l'OPAC de Saône et Loire, une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et charges contractuelles jusqu'à la libération des locaux, matérialisée par la remise des clefs
Source officielle11e Chambre B
6162b61e47859723647203f1
7 février 2013
7 février 2013
[C] [E] la somme de 1.300 et 2.000 euros pour privation de jouissance au titre d'une privation de chauffage entre mai 2006 et décembre 2008 et de la clef donnant accès aux deux caves de fin 2006 au 28
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe9
7 mars 2016
7 mars 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedec3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036bb6ca656b65bacbaa441
9 septembre 2015
9 septembre 2015
en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant : Me Fabrice HERCOT de la SELARL JOFFE
Source officiellePage 3 sur 19