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216 140 résultats pour « Contre L'Appel Du »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fde903f45b30a6528dba930

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

C... étaient faux, qu'elle n'a pas mis en place une procédure efficace de contre-appel, que la société générale avait dans des conditions similaires refusé d'exécuter les virements, que la SAS Burger services

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9a65bb4b8209a28608fb6

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Rejet de l'appel des époux [O] et confirmation du jugement de première instance. La cour rejette leurs demandes tendant à la reconnaissance d'un droit de passage, d'une servitude de passage ou d'un pa

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd943ef909a3d2abe242edb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

La Cour d'appel a constaté que la cour n'était pas saisie par la déclaration d'appel, car le demandeur n'avait pas mentionné expressément le chef de jugement relatif à la péremption. Elle a rejeté la

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

615e0e61c25a97f0381f55c6

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

D'ONCRES NAL demande la confirmation du jugement attaqué ; qu'elle se prévaut de l'irrecevabilité de l'appel principal formé par [L] [C] et, partant, de l'appel provoqué émané de la CAISSE D'EPARGNE ;

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd93b1f13ef792078e4a2f0

Appel

21 avril 2020

21 avril 2020

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 22G DU 21 AVRIL 2020 N° RG 18/05676 N° Portalis DBV3-V-B7C-SS3D AFFAIRE :

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c83

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc1a7c92b1f83eab2de089

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

L'appel est déclaré irrecevable en ce qu'il vise à faire annuler l'adjudication du bien immobilier. L'appel est en revanche déclaré recevable en ce qu'il conteste la subrogation du Crédit Coopératif e

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème Chambre

5fd91dd9dfa8a0ba7268148f

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

ARRÊT N° 210 N° RG 17/06537 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OHON FB / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6309b3e2a521cdc5630b7a1f

Appel

26 août 2022

26 août 2022

a, sur ce chef, autorité de la chose jugée, ce qui rend irrecevable la fin de non-recevoir de la société Allianz IARD dirigée contre l'appel incident de la société Wargel Home Conception.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd92179db2ccbbeab0f1d8b

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

La cour d'appel confirme le jugement du tribunal de grande instance de Paris. Elle considère que Mme [D] [J] a fixé sa résidence habituelle en France au moment de sa déclaration de nationalité françai

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857c8101d07528a82294

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

L'appel la vise expressément comme intimée. Elle n'a pas constitué avocat devant la cour d'appel.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb8

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[P] [B] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

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CA

Chambre 1-9

5fd969ad931ece55729f1ba5

Appel

6 février 2020

6 février 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2020 N° 2020/116 Rôle N° RG 18/18966 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNON SOCIETE INTERNATIONAL SERVICE COMPANY

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CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa21

Appel

13 août 2012

13 août 2012

Par contre l'appel de cette association étant fondé, les dépens d'appel seront à la charge de Mme X..., l'équité n'impliquant pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du code de

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Pôle 6 - Chambre 2

5fd967fd34aa9d5395b7628e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 06 FEVRIER 2020 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca681807682f519d8e2529

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Monsieur [Z] [D] considère que la créance revendiquée par l'appelante étant désormais énoncée contre lui-même et non contre l'indivision, il s'agit d'une demande nouvelle irrecevable par application de

Source officielle
CA

4e chambre

5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1

Appel

3 juin 2019

3 juin 2019

A la suite de l'appel interjeté par le [Établissement 2] contre ce jugement, la cour d'appel de Versailles, par arrêt du 12 janvier 2015, a : - Infirmé le jugement sauf en ce qui concerne le rejet de

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035d0953f63ef37912d3bf6

Appel

23 février 2016

23 février 2016

la société ; Contre l'appel en garantie de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda23ebdfd879688ffb4c17

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

La caducité de l'appel formé selon déclaration du 9 avril 2018 de M.

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CA

Chambre 1-9

5fdb26d74d8282bb8cb43888

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

[K] [U] et son épouse, [A] [E] ont fait appel de la décision par déclaration au greffe en date du 2 octobre 2017.

Source officielle

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