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49 résultats pour « Corinne CHAMPILOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

659f9ad63328fa00087a277a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

2 parties) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61636a8d22908a2ec611e8c9

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

demeurant : [Adresse 3] Monsieur [K] [W] demeurant : [Adresse 4] Monsieur [T] [W] demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistés par Me Corinne

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf5f31cdc6046d47f3bc28

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

L'intéressé a été engagé par la société [L] [Z] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2020 en qualité de coordinateur de projet. Le 28 janvier 2021, M.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

66ff85c0a4ff9ec259c097cc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Guilhem BENEZECH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Mme [I] [P] NEE [K] née le 20 Mars 1947 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Gabriel CHAMPION

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a8d740e12c85000874b0e0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef201bcdc6046d47b066b8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[O], coordinateur - animateur d'évenements sportifs témoignant dans le même sens (pièce n°34) décrivant l'équipe précédente dirigée par M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be18780de3a214879e08

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de nationalité Française Profession : Responsable qualité, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me CHAILLOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263f

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

comparante représentée par Maître Catherine CORGNET, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : L'Association SOS FEMMES 9 rue Jeanne d'Arc 44000 NANTES non comparante-représentée par Maître CHAILLOU

Source officielle
CA

5ème Chambre

6719e5155857dd64cbdaa6c6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Pascale LE CHAMPION

Source officielle

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