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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
659f9ad63328fa00087a277a
10 janvier 2024
2 parties) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION
Pôle 5 - Chambre 5
61636a8d22908a2ec611e8c9
16 décembre 2010
demeurant : [Adresse 3] Monsieur [K] [W] demeurant : [Adresse 4] Monsieur [T] [W] demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistés par Me Corinne
Chambre sociale
69cf5f31cdc6046d47f3bc28
2 avril 2026
L'intéressé a été engagé par la société [L] [Z] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2020 en qualité de coordinateur de projet. Le 28 janvier 2021, M.
2ème chambre section C
66ff85c0a4ff9ec259c097cc
3 octobre 2024
Guilhem BENEZECH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Mme [I] [P] NEE [K] née le 20 Mars 1947 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Gabriel CHAMPION
65a8d740e12c85000874b0e0
17 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION
Chambre 4-1
69ef201bcdc6046d47b066b8
24 avril 2026
[O], coordinateur - animateur d'évenements sportifs témoignant dans le même sens (pièce n°34) décrivant l'équipe précédente dirigée par M.
2ème CHAMBRE CIVILE
6780be18780de3a214879e08
9 janvier 2025
de nationalité Française Profession : Responsable qualité, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me CHAILLOU
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263f
7 juillet 2015
comparante représentée par Maître Catherine CORGNET, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : L'Association SOS FEMMES 9 rue Jeanne d'Arc 44000 NANTES non comparante-représentée par Maître CHAILLOU
6719e5155857dd64cbdaa6c6
23 octobre 2024
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Pascale LE CHAMPION
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